La Cour suprême des États-Unis doit clore mardi sa session annuelle en rendant trois arrêts très attendus, au premier rang desquels figure la tentative de l’administration Trump de restreindre le droit du sol. Le décret présidentiel, signé dès le premier jour du second mandat, vise à refuser la citoyenneté automatique aux enfants nés sur le territoire américain de parents en situation irrégulière ou présents temporairement. Selon les estimations relayées par la presse américaine, une validation de cette mesure modifierait le statut juridique de centaines de milliers de nouveau-nés chaque année et reviendrait sur une interprétation de la 14e amendement consolidée depuis l’arrêt Wong Kim Ark de 1898.

Le cœur du débat constitutionnel porte sur la clause « soumis à la juridiction » des États-Unis. Pour le gouvernement, cette formule exclut les personnes qui ne résident pas de façon permanente et légale sur le sol américain, et le droit du sol encouragerait l’immigration irrégulière ainsi que le « tourisme de naissance ». Les opposants, emmenés par l’Union américaine pour les libertés civiles (ACLU) dans l’affaire Trump v. Barbara, soutiennent que la tradition juridique issue de la common law anglaise et le texte même de la 14e amendement confèrent la citoyenneté à toute personne physiquement née aux États-Unis, sans considération du statut parental. Lors des plaidoiries d’avril, plusieurs juges, y compris des membres de la majorité conservatrice, ont exprimé un scepticisme notable à l’égard de la position présidentielle, la juge Elena Kagan rappelant que l’amendement avait entériné une tradition sans y apporter de limitation.

Au-delà de la citoyenneté de naissance, la Cour doit se prononcer sur la légalité des interdictions faites aux athlètes transgenres de participer aux compétitions sportives féminines dans les écoles et universités publiques, à la suite de recours engagés dans l’Idaho et en Virginie-Occidentale. Un troisième dossier, relatif au plafonnement des dépenses coordonnées entre partis politiques et candidats, complète ce dernier jour de session. Ces décisions interviennent au terme d’un mandat qui a déjà vu la Cour élargir les prérogatives présidentielles, notamment en autorisant lundi le licenciement discrétionnaire des directeurs d’agences fédérales indépendantes, tout en protégeant la gouverneure de la Réserve fédérale Lisa Cook d’une révocation similaire et en invalidant une restriction sur le vote par correspondance.

Pour les chancelleries européennes et les opinions publiques francophones, ces arrêts sont suivis avec attention car ils redessinent les contours de la démocratie américaine et de son modèle d’intégration. La possible remise en cause du jus soli, pilier de l’identité nationale états-unienne depuis plus d’un siècle, est perçue par plusieurs capitales comme un signal supplémentaire du tournant restrictif de la politique migratoire de Washington. Les décisions sont attendues à partir de 10 heures, heure de la côte Est, et seront immédiatement analysées quant à leur portée – large ou étroite – sur l’équilibre des pouvoirs et les droits fondamentaux.