
États-Unis : la Cour suprême invalide le décret sur la citoyenneté, l’administration envisage d’interdire l’entrée aux femmes enceintes
La décision de la plus haute juridiction américaine, rendue à une majorité de six voix contre trois, relance le débat sur le « tourisme de naissance » et pousse la Maison Blanche à étudier de nouvelles restrictions migratoires.
La Cour suprême des États-Unis a invalidé, mardi 30 juin 2026, le décret présidentiel par lequel Donald Trump entendait supprimer le droit du sol pour les enfants nés de parents en situation irrégulière ou présents temporairement sur le territoire. Par six voix contre trois, les juges ont estimé que cette mesure violait le quatorzième amendement de la Constitution, qui garantit la citoyenneté à « toute personne née ou naturalisée aux États-Unis ». Dans la foulée de cette décision, plusieurs conseillers de la Maison Blanche, dont le chef adjoint de cabinet Stephen Miller, ont annoncé que l’administration allait « examiner de près » l’interdiction d’entrée sur le territoire pour les femmes enceintes étrangères, afin de contrer ce que l’exécutif qualifie de « tourisme de naissance ».
La réaction de l’exécutif américain a été immédiate. Le président Trump a qualifié l’arrêt de « grande victoire pour la Chine », reprenant un argumentaire développé par le secrétaire à la Sécurité intérieure, Markwayne Mullin, selon lequel des enfants nés aux États-Unis de parents chinois pourraient, une fois adultes, « voler la propriété intellectuelle » américaine. La porte-parole de la Maison Blanche, Abigail Jackson, a précisé que le ministère de la Justice allait « prioriser les enquêtes sur les circuits de tourisme de naissance » et que le président exhortait le Congrès à légiférer pour restreindre l’attribution automatique de la citoyenneté. Du côté du Capitole, les élus se sont divisés selon des lignes partisanes : plusieurs représentants démocrates ont salué un rappel à l’ordre constitutionnel, tandis que des républicains comme Byron Donalds (Floride) ont dénoncé une « décision terrible », illustrant la polarisation persistante autour de la réforme de l’immigration.
Les données disponibles relativisent l’ampleur du phénomène incriminé. Selon des estimations citées par la presse américaine, entre 20 000 et 26 000 naissances par an seraient le fait de ressortissantes étrangères, soit une fraction infime des quelques 3,6 millions de naissances annuelles aux États-Unis. Le Centre de recherche Pew évalue par ailleurs à six millions le nombre de personnes nées sur le sol américain et vivant avec au moins un parent sans autorisation de séjour, dont 4,5 millions de mineurs. L’arrêt de la Cour suprême s’inscrit dans une longue tradition jurisprudentielle : dès 1898, l’affaire Wong Kim Ark avait consacré le droit du sol pour les enfants d’immigrants, y compris lorsque les parents n’étaient pas citoyens. La décision de 2026 a été rédigée par le président de la Cour, John Roberts, rejoint par les trois juges progressistes et par deux conservateurs, Brett Kavanaugh et Amy Coney Barrett, cette dernière pourtant nommée par Donald Trump.
Au-delà des frontières américaines, la remise en cause du jus soli est observée avec attention dans les Amériques, où la quasi-totalité des États de l’hémisphère occidental appliquent ce principe, à la différence de la plupart des pays européens ou asiatiques qui privilégient le droit du sang. Des organisations de la société civile, notamment l’agence juive HIAS, fondée il y a plus de cent quarante ans pour accompagner les réfugiés, ont mis en garde contre un affaiblissement de ce pilier constitutionnel, rappelant que des générations de migrants, y compris les juifs fuyant les persécutions, ont bâti leur avenir sur cette promesse d’appartenance inconditionnelle. Le dossier est désormais renvoyé au Congrès, où l’administration espère obtenir une loi restreignant la citoyenneté du sol, tandis que l’examen d’une interdiction d’entrée visant les femmes enceintes se poursuit au sein de l’exécutif.
Comment la même histoire est racontée ailleurs.
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The Supreme Court decision is presented as a settled legal matter, with little emphasis on political implications. The potential entry ban on pregnant women is described as an immigration control measure, framed within a discourse of national sovereignty.
The news is framed primarily through the prism of US-Israel bilateral relations. The Court decision and US migration policy are secondary to the phone call between Netanyahu and Trump, seen as strengthening the alliance.
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