
La Cour suprême des États-Unis autorise le dépouillement des bulletins de vote par correspondance reçus après le jour du scrutin
Par cinq voix contre quatre, la plus haute juridiction américaine a rejeté une contestation républicaine contre une loi du Mississippi, confortant les pratiques d’une trentaine d’États et infligeant un revers aux partisans de restrictions du vote postal.
La Cour suprême des États-Unis a statué, le 29 juin, que les États fédérés peuvent continuer à comptabiliser les bulletins de vote par correspondance postés au plus tard le jour de l’élection mais reçus dans les jours qui suivent. Rédigée par la juge Amy Coney Barrett, nommée par Donald Trump, la décision rejette la tentative du Parti républicain et de l’administration Trump de faire invalider la loi du Mississippi qui accorde un délai de grâce de cinq jours ouvrés. La majorité, composée du président de la Cour John Roberts et des trois juges progressistes, a estimé que les lois fédérales fixant la date des élections imposent seulement une limite pour l’expression du choix de l’électeur, et non pour la réception du bulletin par les autorités.
Dans les milieux conservateurs américains, la décision a provoqué une vive condamnation. Plusieurs élus et commentateurs républicains ont qualifié l’arrêt de « désastreux » et de « choc », certains allant jusqu’à dénoncer la juge Barrett comme une « déception » pour le camp conservateur. Donald Trump a réagi sur son réseau social en évoquant une « perte énorme » et en exhortant le Sénat à adopter le SAVE Act, un projet de loi qui restreindrait drastiquement le vote par correspondance et imposerait des preuves de citoyenneté pour l’inscription sur les listes électorales. Ce texte, déjà adopté par la Chambre des représentants, se heurte à l’opposition des démocrates et de plusieurs sénateurs républicains, rendant son adoption improbable à ce stade.
À l’inverse, les autorités californiennes et les organisations de défense des droits civiques ont salué une « victoire pour les électeurs ». Le gouverneur Gavin Newsom et la secrétaire d’État Shirley Weber ont souligné que la décision protège la participation, tout en reconnaissant la nécessité d’accélérer le dépouillement par des investissements dans les infrastructures électorales. Selon des experts en droit électoral cités par la presse californienne, les retards de résultats sont moins imputables aux bulletins arrivés après le jour du scrutin – qui représentent environ 2,5 % des suffrages exprimés en Californie en 2024 – qu’à l’afflux massif de votes par correspondance déposés le jour même, dont la vérification des signatures exige des délais.
La décision de la Cour suprême s’inscrit dans un contentieux plus large sur l’encadrement du vote à distance, devenu un marqueur de la polarisation politique aux États-Unis. La loi du Mississippi, adoptée en 2020 avec un soutien bipartisan pour faire face à la pandémie de Covid-19, avait été invalidée en 2024 par une cour d’appel fédérale aux mains de juges nommés par Donald Trump. En rétablissant le texte, la majorité de la Cour suprême a rappelé que le Congrès n’a jamais interdit la prise en compte de bulletins reçus après la date officielle, et que la Constitution confie d’abord aux États le soin d’organiser les élections. Le dossier législatif reste ouvert : le SAVE Act demeure bloqué au Sénat, tandis qu’un décret présidentiel visant à restreindre le vote par correspondance a été suspendu par un juge fédéral de Boston le 25 juin.
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La Cour suprême a confirmé que les bulletins de vote par correspondance oblitérés le jour du scrutin peuvent être comptés jusqu'à cinq jours après. Par 5 voix contre 4, l'opinion de la juge Barrett a rejeté la contestation républicaine, estimant que la loi fédérale n'écarte pas les délais de grâce des États. Cette décision est un revers pour Trump, qui l'a qualifiée de tricherie.
La Cour suprême des États-Unis a autorisé le comptage des bulletins de vote par correspondance arrivant après le jour du scrutin, en confirmant une loi du Mississippi. Cette décision, perçue comme un frein aux tentatives de Trump de modifier les règles électorales, est jugée importante à l'approche des élections de mi-mandat. Les juges ont estimé que la loi fédérale n'empêche pas les États de fixer des délais de réception plus tardifs.
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