La Cour suprême des États-Unis a rejeté lundi le recours du président Donald Trump contre le verdict civil de 2023 le reconnaissant responsable d’abus sexuel et de diffamation envers l’écrivaine E. Jean Carroll. Cette décision, rendue sans motivation ni opinion dissidente, rend exécutoire la condamnation à 5 millions de dollars de dommages et intérêts prononcée par un jury new-yorkais. Elle épuise les voies de recours pour ce volet du litige, même si un second jugement – 83,3 millions de dollars accordés en 2024 pour des propos diffamatoires distincts – fait toujours l’objet d’un appel devant les juridictions fédérales inférieures.

Les avocats du président contestaient l’admission, lors du procès, de plusieurs éléments de preuve : le témoignage de deux autres femmes accusant Trump d’agressions sexuelles anciennes, ainsi que l’enregistrement « Access Hollywood » de 2005 dans lequel il se vantait d’attouchements non consentis. Selon la défense, ces pièces, sans lien direct avec les faits reprochés, auraient indûment influencé le jury. L’équipe de Carroll, soutenue par la cour d’appel fédérale, a au contraire estimé que ces éléments attestaient d’un « schéma de comportement » pertinent et que leur admission respectait les règles de procédure en vigueur dans l’ensemble des circuits judiciaires américains.

Pour les observateurs juridiques à Washington, le refus de la haute cour, intervenu après quinze reports de l’examen du dossier, confirme la solidité du verdict initial. Il illustre aussi la ligne de partage entre les affaires civiles visant Trump en tant que personne privée et les dossiers où il invoque l’immunité présidentielle. La décision est intervenue le même jour qu’un arrêt élargissant le pouvoir de révocation du président sur les agences indépendantes, rappelant que la Cour suprême, malgré sa majorité conservatrice, ne suit pas systématiquement les intérêts de l’exécutif.

L’affaire trouve son origine dans des accusations remontant au milieu des années 1990, que Carroll a rendues publiques en 2019 dans un livre, puis dans une action civile rendue possible par une loi new-yorkaise levant temporairement la prescription pour les agressions sexuelles. Trump a constamment nié les faits, qualifiant la procédure de « chasse aux sorcières » et de « lawfare » orchestré par ses adversaires démocrates. En parallèle, le ministère de la Justice a ouvert une enquête pénale visant Carroll pour d’éventuels faux témoignages, une démarche perçue par des commentateurs européens comme une instrumentalisation des ressources fédérales contre une opposante. Le second volet indemnitaire, toujours en appel, devrait être plaidé entre octobre 2026 et la mi-2027, tandis que l’enquête pénale suit son cours.