La Cour supérieure de justice de l’Ontario a écarté, le 3 juin 2026, la peine minimale obligatoire de cinq ans d’emprisonnement pour inceste sur une mineure de moins de 16 ans, la jugeant « cruelle et inusitée » dans le cas d’un homme présentant une déficience intellectuelle. Le prévenu, âgé de 26 ans, a été condamné à une peine d’assignation à résidence de deux ans moins un jour, suivie de trois ans de probation, pour avoir agressé sexuellement sa sœur biologique à partir de l’âge de 12 ans. Selon les attendus, l’expertise de la défense a établi que l’accusé fonctionnait à un niveau cognitif équivalent à celui d’un enfant de 9 à 12 ans, ce qui, pour la magistrate, rendait la peine minimale disproportionnée au regard de la Charte canadienne des droits et libertés.

D’après les analyses juridiques nord-américaines, cette décision crée un précédent susceptible d’être porté en appel, tant l’écart entre la peine plancher et la sanction prononcée est jugé « frappant » par des professeurs de droit comme Wayne MacKay, de l’Université Dalhousie. Le parquet ontarien n’a pas encore fait connaître ses intentions, mais les observateurs estiment que le ministère public pourrait contester l’interprétation constitutionnelle retenue. Dans la sphère publique canadienne, des voix s’inquiètent du message adressé aux victimes de violences intrafamiliales, tandis que les défenseurs des droits des personnes handicapées soulignent la nécessité d’adapter la réponse pénale aux capacités cognitives des justiciables.

Ce débat sur la proportionnalité des peines contraste avec la fermeté affichée dans d’autres régions. Au Nigeria, la Haute Cour de l’État du Delta a condamné, le 19 juin 2026, un homme de 54 ans à vingt ans de prison pour avoir abusé de sa belle-fille de quatre ans, conformément à la législation locale qui ne prévoit pas de circonstances atténuantes liées au handicap mental. En Colombie, les autorités ont placé en détention préventive un homme accusé d’avoir violé ses trois belles-filles adolescentes, dont l’une présentait un handicap cognitif, illustrant une politique de tolérance zéro portée par le parquet général. En Italie, les carabiniers de Bologne ont équipé d’un bracelet électronique un quadragénaire poursuivi pour harcèlement et non-paiement de pension alimentaire, une mesure de contrôle de plus en plus utilisée en Europe pour les violences conjugales sans recourir à l’incarcération systématique.

Au Brésil, la question des violences sexuelles et domestiques se double d’une crise de l’intégrité institutionnelle. Le parquet de Roraima a demandé le 3 juillet 2026 la suspension d’un commissaire de police visé par près de cinquante procédures disciplinaires et pénales pour abus d’autorité, menaces et misogynie, tandis que le Conseil national du ministère public a écarté deux procureurs et un procureur général adjoint de l’État du Pará, soupçonnés d’association criminelle et de trafic d’influence. Ces affaires, qui concernent des responsables chargés de la lutte contre la criminalité, alimentent, selon les observateurs latino-américains, un climat de défiance envers les institutions pénales. Les prochaines étapes incluent l’examen en appel de la décision canadienne, la confirmation des suspensions par le Conseil national du ministère public brésilien et la poursuite des instructions judiciaires en Colombie et en Italie.