Le tribunal régional de Vienne a reconnu, lundi 7 juillet, Khaled al-Halabi, ancien général de brigade des services de renseignement syriens, et Moussab Abou Rukbah, ex-lieutenant-colonel de la police criminelle à Raqqa, coupables de torture, de coercition aggravée, de coercition sexuelle et de coups et blessures graves. Les deux hommes ont été condamnés à huit ans d’emprisonnement, avec déduction de la détention provisoire pour le premier. La cour a estimé que les sévices infligés à vingt et un opposants au gouvernement de Bachar al-Assad, entre avril 2011 et mars 2013, s’inscrivaient dans un système de « torture organisée par l’État ».

Ce procès s’appuie sur le principe de compétence universelle, qui autorise les juridictions nationales à poursuivre les auteurs de crimes graves, quels que soient le lieu des faits ou la nationalité des mis en cause. Selon des observateurs européens, il s’inscrit dans une série de poursuites engagées ces derniers mois contre d’anciens responsables syriens : aux Pays-Bas, un chef de milice a été condamné à vingt-six ans de réclusion en juin 2024 ; au Royaume-Uni, le procès d’un ex-colonel des services de renseignement de l’air a débuté en mars ; en Allemagne, deux autres procédures sont en cours à Berlin et à Coblence. La justice autrichienne a précisé que sa compétence ne s’étendait pas à l’ensemble des infractions commises en Syrie, mais qu’elle s’appliquait aux actes de torture organisés par l’État.

L’affaire a également mis en lumière les conditions controversées de l’arrivée en Autriche de Khaled al-Halabi. D’après plusieurs médias autrichiens, l’ex-général, membre de la minorité druze, a été exfiltré en 2015 depuis la France vers le territoire autrichien dans le cadre d’un accord secret entre le service de renseignement intérieur autrichien (BVT) et le Mossad israélien, baptisé « Opération White Milk ». Il y a ensuite obtenu l’asile. Des responsables autrichiens soupçonnés d’avoir facilité cette protection ont été acquittés en 2023, tandis que l’ancien directeur du BVT, Martin Weiss, est aujourd’hui en fuite à Dubaï et recherché pour ses liens présumés avec l’espion autrichien Jan Marsalek, réfugié à Moscou. Le parquet autrichien a requis une peine plus lourde et a fait appel du jugement.

Les deux accusés ont plaidé non coupables. Khaled al-Halabi a nié toute implication, se présentant comme un subalterne contraint par son appartenance druze, une défense que le parquet a comparée à celle des criminels de guerre nazis. La cour a néanmoins estimé qu’il avait connaissance des sévices et en était responsable. Plusieurs victimes ont témoigné de détenus frappés à coups de câbles électriques, soumis à des décharges ou arrosés d’eau glacée. Le tribunal a ordonné 130 000 euros de dommages et intérêts. Le jugement n’est pas définitif, les avocats n’ayant pas encore annoncé un éventuel appel. Selon des juristes européens, cette condamnation illustre la volonté croissante de recourir à la compétence universelle pour les crimes commis en Syrie, y compris lorsque les suspects bénéficient du statut de réfugié dans l’Union.