Le 24 juin 2026, à l’occasion de la 14e Journée des services du passeport, le ministère indien des Affaires étrangères (MEA) a rappelé que le passeport indien constitue un « titre de voyage » et non une preuve de citoyenneté. Cette déclaration, qui a immédiatement enflammé les réseaux sociaux, s’inscrit dans un cadre juridique ancien : la loi sur les passeports de 1967 autorise, en son article 20, la délivrance d’un passeport à un non-citoyen dans des circonstances déterminées. Le MEA a précisé que le document atteste de la nationalité à l’étranger mais ne saurait être confondu avec un certificat de citoyenneté, une distinction que les tribunaux indiens avaient déjà soulignée à plusieurs reprises.

La polémique a été amplifiée par le contexte de la révision spéciale intensive (SIR) des listes électorales en cours dans seize États. La Cour suprême avait statué en août 2025 que la carte Aadhaar, souvent présentée comme une preuve d’identité, ne pouvait servir de preuve de citoyenneté. Selon des analystes juridiques basés à New Delhi, cette convergence de positions officielles révèle une absence de document unique et incontestable établissant la nationalité indienne, une situation qui nourrit l’incertitude chez des millions d’administrés. Les réactions outrées sur la plateforme X, y compris celles de personnalités comme l’écrivain Javed Akhtar ou le dirigeant politique Aaditya Thackeray, traduisent une méconnaissance largement partagée de ce vide documentaire.

D’un point de vue historique, le droit du sol en Inde a été progressivement restreint. Depuis 2004, un enfant né sur le territoire n’est citoyen que si ses deux parents sont indiens ou si l’un d’eux l’est et que l’autre n’est pas un migrant illégal. Cette évolution, rappellent des constitutionnalistes de l’Université de Delhi, a rendu la preuve de la citoyenneté plus dépendante de la filiation et de documents d’état civil souvent difficiles à produire pour les populations marginalisées. Le débat intervient alors que le gouvernement a délivré 13,9 millions de passeports en 2025 et étendu l’accès sans visa à 27 pays, renforçant le rôle du passeport comme instrument de mobilité internationale plutôt que comme outil de contrôle interne de la nationalité.

À l’échelle internationale, la position indienne contraste avec celle d’autres démocraties. Aux États-Unis, par exemple, le passeport est considéré comme une preuve prima facie de citoyenneté, bien que le Département d’État puisse le révoquer pour des dettes alimentaires importantes, comme l’a rappelé une récente communication officielle. En Europe, les passeports nationaux valent généralement preuve de nationalité, mais des exceptions existent pour les ressortissants de territoires non métropolitains. Les observateurs européens notent que la clarification indienne s’inscrit dans une tendance globale à dissocier identité administrative et appartenance nationale, à l’heure où les mobilités se multiplient.

Le dossier reste ouvert : le gouvernement n’a pas désigné de document unique faisant foi de la citoyenneté, et la révision des listes électorales se poursuit sans qu’un consensus ne se dégage sur les pièces acceptables. La prochaine étape attendue est la publication par la Commission électorale des directives définitives pour la SIR, un processus qui pourrait clarifier – ou compliquer davantage – l’établissement de la citoyenneté pour des millions d’Indiens.