La Cour suprême des États-Unis a, par six voix contre trois, invalidé le 29 juin le précédent Humphrey’s Executor de 1935, qui protégeait les dirigeants d’agences fédérales indépendantes contre les limogeages arbitraires. La décision permet au président Donald Trump de révoquer sans motif Rebecca Slaughter, commissaire démocrate de la Federal Trade Commission (FTC), et ouvre la voie à une reconfiguration politique de plus d’une vingtaine d’organismes de régulation, dont le National Labor Relations Board et le Consumer Financial Protection Bureau. Selon l’opinion majoritaire rédigée par le président de la Cour, John Roberts, les protections statutaires accordées par le Congrès aux membres de la FTC contreviennent à la séparation des pouvoirs inscrite dans la Constitution, car elles entravent le contrôle présidentiel sur l’exécutif.

L’administration Trump a salué une victoire « historique et sans précédent », le président lui-même y voyant la confirmation de son autorité en vertu de l’article II de la Constitution. À l’inverse, la sénatrice démocrate Elizabeth Warren a dénoncé une mainmise sur des agences jusqu’ici indépendantes, désormais mises au service « du président et de ses amis milliardaires ». La juge progressiste Sonia Sotomayor, dans une opinion dissidente lue depuis le banc, a estimé que la majorité conservatrice conférait au président « un pouvoir que même la Couronne anglaise, contre laquelle les Pères fondateurs se sont révoltés, ne possédait pas », élevant le chef de l’exécutif au-dessus des autres branches du gouvernement.

Le même jour, la Cour a toutefois refusé d’autoriser le limogeage immédiat de Lisa Cook, gouverneure de la Réserve fédérale nommée par Joe Biden, que l’administration accusait de fraude hypothécaire. La majorité a estimé que la procédure n’avait pas respecté les droits de la défense, tout en soulignant la « tradition historique unique » de la banque centrale. Selon des analystes juridiques américains, cette distinction crée une asymétrie notable : si la FTC et d’autres régulateurs perdent leur indépendance statutaire, la Fed conserve un statut particulier en raison de son rôle dans la stabilité monétaire et financière. Des observateurs européens, notamment à Francfort et à Bruxelles, suivent cette évolution avec attention, le principe d’indépendance des autorités de régulation étant un pilier du droit communautaire et de la gouvernance de la Banque centrale européenne.

La décision s’inscrit dans une série de victoires judiciaires de l’exécutif devant la Cour suprême, qui avait déjà accordé au président une immunité pour ses actes officiels et restreint la portée des injonctions nationales. Pour les milieux juridiques de Washington, l’arrêt Slaughter consacre une vision unitaire de l’exécutif défendue de longue date par les conservateurs, tout en laissant en suspens la question de l’étendue exacte du pouvoir de révocation sur les agences dotées de compétences quasi judiciaires. Le dossier Cook reste pendant devant les juridictions inférieures, et plusieurs recours sont attendus contre les prochains limogeages dans d’autres agences, ce qui promet de nouveaux affrontements sur l’équilibre des pouvoirs.