
La Cour suprême étend l’autorité présidentielle tout en protégeant la Réserve fédérale
Deux décisions rendues le même jour redessinent les contours du pouvoir exécutif américain : les agences indépendantes perdent leur protection contre les limogeages arbitraires, mais la Fed conserve un statut d’exception.
La Cour suprême des États-Unis a, le 29 juin 2026, simultanément élargi le pouvoir de révocation du président sur les dirigeants d’agences fédérales indépendantes et bloqué la tentative immédiate de Donald Trump de démettre Lisa Cook, gouverneure de la Réserve fédérale. Dans l’affaire Trump v. Slaughter, la majorité conservatrice (6 voix contre 3) a renversé le précédent Humphrey’s Executor de 1935, jugeant que le président peut destituer à volonté les commissaires de la Federal Trade Commission. En revanche, dans Trump v. Cook, une majorité différente de 5 contre 4 a refusé de lever l’injonction protégeant Cook, invoquant l’absence de procédure contradictoire et la tradition historique d’indépendance de la banque centrale. Ce double verdict illustre la tension, au sein même de la Cour, entre la théorie de l’exécutif unitaire et les garde-fous institutionnels propres à la Fed.
La Maison-Blanche, par la voix de Donald Trump sur son réseau Truth Social, a célébré la décision Slaughter comme une « victoire historique » que les présidents recherchaient depuis les années 1930, tout en menaçant de prendre des « mesures appropriées » contre Lisa Cook. La majorité de la Cour, sous la plume du président John Roberts, a estimé que les subordonnés exerçant le pouvoir exécutif doivent être révocables par le président, seul responsable devant le peuple. Les trois juges progressistes ont exprimé leur dissidence, avertissant que cet arrêt confère au président « un pouvoir bien plus grand que jamais auparavant » et sape l’expertise bipartisane des agences de régulation. Dans le dossier Cook, le juge Roberts et le juge Brett Kavanaugh ont rejoint les libéraux, soulignant que l’indépendance de la Fed est « enracinée dans l’histoire et la tradition de la nation » et qu’une révocation sans procédure équitable risquerait de provoquer des « calamités » économiques.
Selon des analystes juridiques à Washington, l’arrêt Slaughter pourrait concerner plus de deux douzaines d’agences – de la Securities and Exchange Commission au National Labor Relations Board –, permettant au président de remplacer leurs dirigeants pour des motifs politiques. Cette décision consacre la campagne conservatrice de plusieurs décennies en faveur d’un exécutif unitaire. Toutefois, le traitement distinct réservé à la Fed indique que la banque centrale, en raison de son rôle dans la politique monétaire et de la protection statutaire de ses gouverneurs, demeure pour l’instant à l’abri d’un contrôle politique direct. Des observateurs européens relèvent que l’indépendance de la Fed est largement perçue comme essentielle à la stabilité économique, une position renforcée par un mémoire d’amicus curiae signé par tous les anciens présidents vivants de la Fed et plusieurs ex-secrétaires au Trésor.
Le dossier Cook n’est pas clos : la Cour suprême s’est bornée à maintenir l’injonction d’un tribunal inférieur pendant la poursuite du litige. L’administration Trump a fait savoir qu’elle continuerait à chercher la révocation de la gouverneure, en invoquant des allégations de fraude hypothécaire que celle-ci conteste. Le précédent Slaughter, lui, est définitif et devrait entraîner des changements rapides à la tête de nombreuses agences. Le débat plus large sur les limites du pouvoir présidentiel se poursuit, la majorité conservatrice de la Cour ayant désormais démantelé un pilier de l’État administratif. Le contentieux Cook retourne devant les juridictions de fond, où le bien-fondé du licenciement sera examiné.
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La Cour suprême, par 5 voix contre 4, bloque la tentative du président Trump de révoquer la gouverneure de la Fed Lisa Cook, renforçant l'indépendance de la banque centrale. La décision exige une procédure régulière et renvoie l'affaire devant les juridictions inférieures, défendant les normes institutionnelles contre les excès de l'exécutif.
La Cour suprême américaine a réprimandé Trump, jugeant irrecevable le limogeage de la gouverneure de la Fed Lisa Cook et une menace pour l'indépendance de la banque centrale. La décision est saluée comme un frein nécessaire au pouvoir présidentiel, avec une pointe d'ironie vu les autres démêlés judiciaires de Trump.
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