Réuni en session plénière à Strasbourg, le Parlement européen a approuvé le 6 avril la première refonte substantielle du règlement sur les droits des passagers aériens depuis 2004. Le texte, adopté par 646 voix contre 12, doit encore être confirmé par le Conseil de l’UE d’ici début août. Selon les institutions européennes, il s’agit de rendre les indemnisations plus rapides et d’harmoniser les pratiques des compagnies, en instaurant notamment un délai de neuf mois pour déposer une demande et une obligation de paiement sous trente jours pour les transporteurs.

Les nouvelles dispositions, telles que détaillées par les sources parlementaires, fixent des compensations allant de 250 à 600 euros en cas de retard supérieur à trois heures, d’annulation notifiée moins de quatorze jours avant le départ ou de refus d’embarquement. Les compagnies pourront toutefois s’exonérer en invoquant des circonstances extraordinaires – catastrophes naturelles, conflits, conditions météorologiques, passagers indisciplinés ou grèves des services aéroportuaires. Le bagage à main en cabine devra être inclus sans surcoût dans le tarif de base, même si les transporteurs conservent la possibilité de proposer des billets moins chers sans ce service. Les eurodéputés ont également interdit les frais supplémentaires pour la correction d’erreurs orthographiques sur les noms ou l’utilisation d’une carte d’embarquement papier, et imposé la gratuité des sièges adjacents pour les accompagnants de mineurs de moins de 14 ans, de femmes enceintes ou de personnes en situation de handicap.

Parallèlement, le nouveau système automatisé de contrôle aux frontières extérieures de l’espace Schengen (Entry/Exit System, EES), opérationnel depuis octobre 2025, suscite des difficultés dans une vingtaine de points de passage régionaux. D’après des sources communautaires, des aéroports comme Milan Bergame, Tenerife Sud ou Paris Beauvais connaissent des files d’attente pouvant atteindre cinq heures, un phénomène dénoncé par la compagnie Ryanair et confirmé par le directeur général d’ACI Europe. La Commission européenne a convoqué les représentants du secteur aérien et, face au pic estival attendu, a décidé de laisser aux États membres la faculté de suspendre le contrôle électronique jusqu’en septembre, avec un retour temporaire au timbre manuel apposé par la police aux frontières. Bruxelles travaille également à l’augmentation des portiques automatiques et au déploiement d’agents de Frontex.

En dehors du cadre réglementaire européen, la justice brésilienne a condamné Air France à verser 2 500 réaux (environ 460 euros) à chacun de trois passagers pour le préjudice moral subi lors d’un vol Paris–São Paulo en février 2025, en raison de sièges premium dont la fonction d’inclinaison était défaillante. Le tribunal de deuxième instance du District fédéral a estimé que la défaillance, reconnue par l’équipage, privait les voyageurs de l’avantage principal de la classe supérieure sur un trajet long-courrier, tout en rejetant la demande de remboursement partiel des billets, les autres prestations premium ayant été fournies. Cette décision illustre, selon des observateurs sud-américains, une tendance des juridictions nationales à sanctionner les manquements au confort contractuel, en complément des normes internationales. L’entrée en vigueur du nouveau règlement européen interviendra vingt jours après sa publication au Journal officiel de l’UE, les États membres et les compagnies disposant ensuite d’un an pour s’y conformer.