Le rapport de force entre banques américaines et européennes s’est inversé en deux décennies : Morgan Stanley capitalise aujourd’hui six fois plus que Deutsche Bank, alors que l’établissement allemand pesait davantage en 2007. Face à ce constat, la Commission européenne a rendu publique, le 17 juillet, une communication — acte de soft law — qui dresse un état des lieux de la compétitivité bancaire dans l’Union et trace les grandes lignes d’une future réforme réglementaire.

Le diagnostic s’articule autour de trois défis. D’abord, une fragmentation persistante le long des frontières nationales, qui empêche les banques d’atteindre la taille critique pour rivaliser à l’échelle mondiale et de réaliser des économies d’échelle sur les coûts fixes de conformité. Ensuite, une transposition des standards de Bâle III jugée inadaptée aux spécificités du paysage bancaire européen, notamment pour les petits établissements. Enfin, une complexité excessive des obligations de reporting et de l’interaction entre règles microprudentielles, macroprudentielles et de résolution. Pour y répondre, Bruxelles entend faciliter la gestion transfrontalière de la liquidité, réduire les obstacles aux fusions paneuropéennes et ressusciter un mécanisme commun de protection des dépôts, en lieu et place du projet EDIS bloqué depuis 2015 par plusieurs capitales.

Les milieux bancaires européens insistent depuis des années sur le handicap concurrentiel que représente une application jugée trop zélée des normes internationales, alors que les régulateurs américains ont eux-mêmes proposé d’alléger certaines exigences en fonds propres. La Commission se défend de toute dérégulation et plaide pour une simplification proportionnée, tout en appelant à un « changement culturel » loin d’une tolérance zéro au risque. Les autorités de supervision, en particulier la BCE, observent avec prudence cette orientation, tandis que des ONG comme Finance Watch mettent en garde contre une réduction des coussins de capital qui affaiblirait la capacité de prêt future. Le rapport épingle par ailleurs les « interventions injustifiées » de gouvernements nationaux — Berlin dans le dossier UniCredit-Commerzbank, Madrid dans l’opération BBVA-Sabadell — qui entravent la consolidation transfrontalière.

Aucune proposition législative n’est attendue avant le premier semestre 2027. D’ici là, la communication servira de base aux discussions avec les États membres, dont les réticences à abandonner leur emprise sur les banques, grandes détentrices de dette souveraine, restent le principal point de blocage. Le prochain jalon factuel sera la présentation, début 2027, du paquet législatif destiné à traduire ces orientations en textes contraignants.