Trois juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont engagé, mercredi 24 juin, une action en justice contre le président Donald Trump, le secrétaire d’État Marco Rubio et le secrétaire au Trésor Scott Bessent, devant une cour fédérale de New York. Les plaignantes – la Canadienne Kimberly Prost, l’Ougandaise Solomy Balungi Bossa et la Béninoise Reine Adélaïde Sophie Alapini-Gansou – contestent les sanctions économiques et les interdictions de visa imposées par Washington en 2024, qu’elles qualifient de « peine de mort financière ». Selon la plainte, ces mesures les empêchent d’utiliser des cartes de crédit, d’accéder à des services bancaires, de réserver des déplacements ou, dans certains cas, de souscrire une assurance maladie, tout en bloquant la soumission d’éléments de preuve dans les procédures en cours.

La démarche judiciaire s’appuie sur deux arguments principaux. D’une part, les requérantes estiment que le décret présidentiel excède les pouvoirs conférés par la loi sur les pouvoirs économiques en situation d’urgence internationale (IEEPA), faute de reposer sur une menace réelle ou une urgence nationale authentique. D’autre part, elles invoquent une violation du cinquième amendement de la Constitution américaine. Du point de vue des capitales africaines et européennes qui soutiennent la CPI, cette plainte illustre la fragilisation d’une institution créée en 2002 pour juger les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et les génocides, et dont 125 États sont parties.

Les sanctions américaines avaient été adoptées en réaction à l’émission, par la CPI, d’un mandat d’arrêt contre le premier ministre israélien Benyamin Nétanyahou, ainsi qu’à l’ouverture d’une enquête sur d’éventuels crimes de guerre commis par des soldats américains en Afghanistan. Ni les États-Unis ni Israël n’ont adhéré au Statut de Rome, à l’instar de la Russie et de la Chine. L’administration Trump avait déjà, en 2020, imposé des sanctions à la procureure de l’époque, Fatou Bensouda, et à l’un de ses collaborateurs, en raison des investigations afghanes. La plainte déposée à Manhattan s’inscrit donc dans un contentieux plus large opposant Washington à la CPI, perçue par les autorités américaines comme une juridiction empiétant sur la souveraineté nationale.

Les trois magistrates affirment que le régime de sanctions vise à exercer une « pression extrajudiciaire » pour punir des décisions passées et contraindre les juges à faire primer leurs intérêts personnels sur l’examen impartial des faits et du droit. Aucune réaction immédiate n’a été communiquée par la Maison-Blanche, le département d’État ou le Trésor. La procédure new-yorkaise, qui demande l’annulation des mesures restrictives, pourrait rouvrir le débat sur l’extraterritorialité du droit américain et sur la capacité de la CPI à fonctionner lorsque des magistrats sont visés par des sanctions de la première puissance économique mondiale. L’affaire est désormais pendante devant le tribunal fédéral de Manhattan, sans qu’une date d’audience n’ait encore été fixée.