La Cour suprême des États-Unis a rejeté, mardi 30 juin, le décret par lequel le président Donald Trump entendait limiter le droit du sol (birthright citizenship). Par six voix contre trois, les juges ont estimé que la clause de citoyenneté du Quatorzième Amendement, adopté en 1868, garantit la nationalité américaine à toute personne née sur le territoire, y compris lorsque les parents sont en situation irrégulière ou ne disposent que d’un visa temporaire. Le président de la Cour, John Roberts, a rédigé l’opinion majoritaire, rejointe par les trois juges progressistes ainsi que par les conservateurs Amy Coney Barrett et, sur des bases statutaires distinctes, Brett Kavanaugh.

L’administration Trump défendait une lecture restrictive de l’expression « soumises à la juridiction » des États-Unis, estimant qu’elle exclut les enfants de personnes ne devant pas allégeance permanente au pays. Selon la Maison Blanche, le Quatorzième Amendement visait uniquement les anciens esclaves et non les enfants de migrants illégaux ou de visiteurs temporaires. La majorité de la Cour a au contraire rappelé que le précédent de 1898 (United States v. Wong Kim Ark) et le texte même de l’amendement ne comportent aucune des distinctions – « mère », « père », « légal », « temporaire » – invoquées par le décret. Les juges Clarence Thomas, Samuel Alito et Neil Gorsuch ont exprimé leur désaccord, Thomas estimant que la décision « dévalorise » la citoyenneté telle que l’entendaient les rédacteurs de l’amendement.

Concrètement, le décret, signé le 20 janvier 2025 mais immédiatement bloqué par les tribunaux inférieurs, n’entrera jamais en vigueur. Selon les estimations du Migration Policy Institute et du Population Research Institute de l’université d’État de Pennsylvanie, il aurait privé de nationalité environ 150 000 à 255 000 nouveau-nés chaque année, créant potentiellement des situations d’apatridie. La décision de la Cour suprême s’inscrit dans un contexte international où une trentaine de pays, principalement sur le continent américain, pratiquent un droit du sol inconditionnel, tandis que la plupart des États européens l’ont restreint ou conditionné à la résidence durable des parents.

Ce revers judiciaire est le deuxième infligé par la haute juridiction à un pilier du programme trumpien, après l’invalidation, en février, de ses droits de douane généralisés. Il illustre les limites du pouvoir exécutif face à une Constitution dont l’interprétation ne peut être modifiée par simple décret. Le juge Kavanaugh a toutefois suggéré que le Congrès pourrait légiférer pour restreindre le droit du sol, une piste que les partisans d’une réforme migratoire pourraient explorer. En l’état, toute modification substantielle nécessiterait un amendement constitutionnel, procédure politiquement hors de portée dans le contexte actuel.