La Cour de justice de l’Union européenne a estimé, jeudi 16 juillet 2026, que la loi d’amnistie espagnole adoptée en 2024 pour les faits liés au processus indépendantiste catalan de 2017 ne contrevient pas au droit communautaire. Saisie par le Tribunal des comptes espagnol et par l’Audience nationale, la juridiction luxembourgeoise a considéré que l’extinction des responsabilités pénales et comptables ne porte pas atteinte aux intérêts financiers de l’Union, et que la norme n’enfreint pas la directive antiterroriste, dès lors qu’elle exclut les actes ayant causé des préjudices graves. Selon la Cour, cette loi « vise à réduire les tensions institutionnelles et politiques et à faciliter un scénario de réconciliation ».

Cette décision est accueillie comme une validation par le gouvernement de Pedro Sánchez, dont le ministre de la Justice, Félix Bolaños, a affirmé que la loi « est conforme au droit européen ». Le président de la Généralité de Catalogne, le socialiste Salvador Illa, a appelé à une application « diligente, intégrale et sans subterfuges ». Du côté des formations indépendantistes, Junts et ERC y voient une « victoire éclatante » et pressent le Tribunal constitutionnel espagnol de se prononcer sans délai sur l’amnistie du délit de malversation reproché à Carles Puigdemont, toujours en exil en Belgique. Toutefois, les dirigeants séparatistes préviennent que cette étape ne clôt pas le « conflit politique avec l’Espagne » et réaffirment leur objectif d’autodétermination, y compris par la voie unilatérale.

En parallèle, la majorité parlementaire de M. Sánchez est fragilisée par plusieurs fronts judiciaires. La cour provinciale de Madrid a confirmé le renvoi en procès de Begoña Gómez, épouse du chef du gouvernement, pour trafic d’influence et malversation de fonds publics, tout en abandonnant les poursuites pour corruption et en levant l’interdiction de quitter le territoire. Cette affaire, instruite à la suite d’une plainte d’une organisation liée à l’extrême droite, porte sur l’utilisation présumée de la position de son mari pour obtenir des financements universitaires. Le frère de Pedro Sánchez, David, a par ailleurs été condamné à neuf ans d’inéligibilité pour avoir bénéficié de son influence afin d’obtenir un poste dans l’administration, et deux anciens proches collaborateurs du président sont impliqués dans des dossiers de corruption.

L’opposition de droite, emmenée par le Parti populaire, estime que l’arrêt européen n’absout pas « la très grave irresponsabilité du séparatisme » et réclame la démission de M. Sánchez ainsi que des élections anticipées. Le retour effectif de Carles Puigdemont en Espagne demeure suspendu à la décision du Tribunal constitutionnel, attendue dans les prochains mois, sur l’extension de l’amnistie au délit de malversation. La date du procès de Begoña Gómez n’a pas encore été fixée. Ces développements judiciaires et politiques interviennent alors que l’exécutif minoritaire espagnol ne dispose pas de majorité stable au Parlement, ce qui rend incertaine la suite de la législature.