Deux organisations américaines de défense des droits humains, Democracy for the Arab World Now (DAWN) et Taxpayers Alliance Against Genocide, ont déposé mercredi un recours devant le tribunal fédéral de Manhattan contre l’administration du président Donald Trump. Selon la plainte, les sanctions économiques et les restrictions de visa imposées en février 2025 à l’encontre de juges, de procureurs de la Cour pénale internationale (CPI) et d’organisations non gouvernementales palestiniennes violent le premier amendement de la Constitution des États-Unis. Les plaignants affirment que ces mesures les empêchent de soumettre des preuves à la CPI, de coordonner leurs actions avec les entités sanctionnées et de poursuivre leurs activités de recherche et de plaidoyer sur les allégations de crimes de guerre commis par Israël à Gaza et en Cisjordanie occupée, par crainte de poursuites pénales ou de lourdes amendes.

Du point de vue de l’exécutif américain, ces sanctions répondent à ce que le secrétaire d’État Marco Rubio qualifie de menace « intolérable » contre la souveraineté nationale. Washington, qui n’a jamais ratifié le Statut de Rome, considère que la CPI outrepasse son mandat en enquêtant sur des ressortissants américains déployés en Afghanistan et sur des responsables israéliens. Dans une vidéo diffusée cette semaine, M. Rubio a annoncé une campagne diplomatique visant à « démanteler » l’institution siégeant à La Haye, évoquant des pressions directes sur les États alliés pour qu’ils retirent leur soutien à la Cour, sous peine de perdre la protection sécuritaire américaine. Les sanctions déjà en vigueur ont conduit au gel des avoirs et à l’interdiction d’accès aux services financiers et numériques américains pour onze juges et leurs familles.

Pour les capitales européennes et les organisations internationales de défense des droits humains, cette offensive fragilise l’architecture de la justice pénale internationale. La CPI, créée en 2002 pour juger les crimes de génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre, avait émis en 2024 des mandats d’arrêt contre le premier ministre israélien Benyamin Nétanyahou et un commandant du Hamas. La plainte déposée à New York s’inscrit dans un contexte plus large de tensions entre le pouvoir exécutif et les garanties constitutionnelles : un juge fédéral a par ailleurs bloqué, le même jour, une politique migratoire de l’administration Trump qui menaçait d’expulsion les chercheurs étrangers travaillant sur la désinformation et la modération des contenus en ligne, au motif qu’elle violait également le premier amendement.

Les plaignants new-yorkais, soutenus par plusieurs juristes américains, estiment que l’administration détourne l’International Emergency Economic Powers Act pour réprimer des activités de communication et de plaidoyer protégées par la Constitution. Ils mettent en garde contre un précédent qui permettrait à tout futur président d’invoquer une « urgence nationale » pour interdire les contacts entre citoyens américains et groupes étrangers critiques de sa politique. Le dossier judiciaire n’en est qu’à ses débuts ; aucune date d’audience n’a encore été fixée, tandis que la Maison Blanche n’a pas commenté publiquement la plainte et que la campagne de démantèlement de la CPI se poursuit sur le plan diplomatique.