Une juge fédérale de Miami a annulé lundi l’accord conclu entre Donald Trump et l’administration fiscale américaine (IRS), qui octroyait au président, à sa famille et à ses entreprises une immunité rétroactive contre les vérifications fiscales. Dans une décision de 56 pages, la magistrate Kathleen Williams a estimé que la plainte initiale, par laquelle le chef de l’exécutif réclamait 10 milliards de dollars à sa propre administration, avait été déposée « dans un but inapproprié » et constituait une « tentative de manipuler le processus judiciaire ». Elle a en conséquence interdit aux parties de se prévaloir de ce prétendu règlement dans toute procédure officielle, privant ainsi d’effet la clause qui empêchait l’IRS de poursuivre les audits des déclarations passées du milliardaire.

Selon les attendus du tribunal du district sud de la Floride, la procédure n’a jamais opposé de véritables adversaires, le président contrôlant à la fois le ministère de la Justice et l’administration fiscale qu’il poursuivait. La juge, nommée par Barack Obama, relève que les deux parties « ont travaillé de concert » pour donner « un vernis de légitimité » à un arrangement qui prévoyait également la création d’un fonds d’indemnisation de 1,8 milliard de dollars, destiné à des alliés politiques se disant victimes d’une « instrumentalisation » de la justice. Ce fonds, dénoncé par des élus des deux bords comme une « caisse noire », avait déjà été abandonné sous la pression du Congrès, mais l’immunité fiscale était restée en vigueur.

La magistrate a assorti sa décision de sanctions disciplinaires visant plusieurs avocats. Elle a renvoyé Alejandro Brito, conseil personnel de Donald Trump, devant le barreau de Floride pour d’éventuelles poursuites, et interdit à Daniel Epstein, autre avocat du président, de plaider dans le district pour une durée d’au moins un an. La juge a par ailleurs ordonné la transmission de son ordonnance aux instances disciplinaires de New York et du district de Columbia, où le procureur général par intérim Todd Blanche et son adjoint Stanley Woodward font déjà l’objet de plaintes éthiques. Mme Williams s’est dite « extrêmement troublée » par le témoignage de M. Blanche devant le Congrès, qualifiant ses explications de « au mieux trompeuses, au pire malhonnêtes ».

L’affaire trouve son origine dans la fuite, en 2019, des déclarations fiscales de Donald Trump par un sous-traitant de l’IRS, Charles Littlejohn, condamné depuis à cinq ans de prison. Le président avait attendu son retour à la Maison Blanche pour déposer sa plainte, après avoir nommé son ancien avocat personnel, Todd Blanche, à la tête du ministère de la Justice. Pour de nombreux observateurs américains, cette chronologie illustre une confusion des intérêts publics et privés au sommet de l’exécutif. La décision de la juge Williams intervient deux jours avant l’audition de confirmation de M. Blanche par le Sénat, où l’accord avec l’IRS devrait occuper une place centrale. Si la Maison Blanche et le département de la Justice n’ont pas commenté dans l’immédiat, l’équipe juridique du président a réaffirmé que ce dernier « continue de demander des comptes à ceux qui nuisent à l’Amérique et aux Américains ». La voie d’un appel reste ouverte, mais l’immunité fiscale rétroactive est, pour l’heure, caduque.