La Cour d’appel du Québec a déclaré inconstitutionnelle la peine minimale obligatoire d’un an d’emprisonnement pour distribution de matériel d’abus sexuel d’enfants, réduisant la sentence d’un accusé à six mois dans la collectivité en raison de sa déficience intellectuelle et de ses troubles de santé mentale. Selon les attendus de la juridiction canadienne, une telle peine plancher constituerait un châtiment cruel et inusité au sens de la Charte, car elle prive le juge de la possibilité d’individualiser la sanction. Cette décision s’inscrit dans une ligne jurisprudentielle de la Cour suprême du Canada, qui avait déjà invalidé l’an dernier des peines minimales pour l’accès ou la possession de contenus similaires, au motif qu’elles peuvent imposer des peines excessivement disproportionnées à certains contrevenants.

En Amérique latine, les réponses pénales suivent une trajectoire inverse. En Argentine, la Cour suprême de la Nation a rejeté le recours d’un homme condamné à 12 ans et 10 mois de prison pour le viol répété de sa fille, débuté lorsque celle-ci avait huit ans et ayant entraîné une grossesse. Les juges Horacio Rosatti, Carlos Rosenkrantz et Ricardo Lorenzetti ont déclaré la présentation irrecevable, confirmant ainsi la peine prononcée par le Tribunal oral de Trenque Lauquen. Dans la province de Buenos Aires, un autre tribunal a condamné un chauffeur de bus à 15 ans de réclusion pour abus sexuel sur la fille de sa compagne, ordonnant son arrestation immédiate à l’audience. Au Brésil, un tribunal de l’Amazonas a infligé 57 ans de prison à un homme pour le viol de trois fillettes durant une décennie, tandis qu’un autre suspect a été arrêté dans l’État de São Paulo après six mois de cavale pour des abus sur ses nièces. Les autorités judiciaires brésiliennes présentent ces peines comme une réponse ferme aux crimes commis dans un cadre de confiance.

En Russie, un tribunal de Sébastopol a condamné à 17 ans de colonie à régime spécial un homme déjà libéré en mars dernier après une précédente peine pour des faits similaires. Selon le Comité d’enquête russe, l’individu, en état d’ébriété, a suivi une fillette de neuf ans dans un immeuble pour commettre des actes sexuels. La récidive a pesé dans la sévérité de la sentence. Au Bangladesh, le Tribunal pour la répression des violences faites aux femmes et aux enfants de Netrokona a condamné un homme à la prison à vie pour le viol d’une veuve, en s’appuyant sur un test ADN qui a établi sa paternité sur l’enfant né de l’agression. Le jugement précise que l’enfant pourra prétendre à l’héritage paternel, une reconnaissance juridique rare dans ce type d’affaires.

Les enquêtes révèlent aussi une dimension transnationale. En Argentine, l’arrestation d’un jeune homme à Balcarce pour production et commercialisation de matériel pédopornographique a été déclenchée par un signalement du centre américain Missing & Exploited Children, qui avait géolocalisé une adresse IP suspecte. Cette coopération illustre le rôle des organisations internationales dans le repérage des contenus illicites, tandis que les parquets locaux, comme celui de Mar del Plata, pilotent les investigations et les perquisitions. Le dossier québécois pourrait faire l’objet d’un pourvoi devant la Cour suprême du Canada, alors que les condamnations argentines et brésiliennes restent susceptibles d’appel, à l’exception de la décision de la Cour suprême argentine, désormais définitive.