En l’espace de quelques jours, les cours suprêmes de plusieurs pays des Amériques ont rendu des décisions aux effets opposés sur des affaires criminelles très médiatisées. Au Brésil, le Superior Tribunal de Justiça (STJ) a rejeté un habeas corpus et maintenu la peine de 83 ans de prison infligée à César Francisco Moranza Júnior pour le meurtre de son ex-compagne et du fils de celle-ci, tandis qu’en Colombie, la Cour suprême a confirmé la condamnation à 41 ans de réclusion d’un ex-major de l’armée pour l’assassinat de son épouse. En Argentine, en revanche, la Corte Suprema de Justicia a ordonné qu’une nouvelle chambre réexamine la peine de 16 ans prononcée contre Ángel Morales pour le féminicide de Talía Recabarren, tout en laissant définitives deux autres condamnations pour abus sexuel sur mineure et pour l’homicide d’une femme trans. Aux États-Unis, la Cour suprême de l’Ohio a refusé d’examiner le recours post-condamnation de Mackenzie Shirilla, condamnée pour le meurtre de deux passagers lors d’un accident de voiture volontaire.

Selon les attendus de la justice argentine, la révision ordonnée dans l’affaire Recabarren répond à l’exigence du « double conforme », principe selon lequel une aggravation de peine en appel doit pouvoir être examinée par un tribunal distinct. La défense de M. Morales, qui était mineur au moment des faits, avait fait valoir que l’élévation de la peine de 10 à 16 ans par la Cour provinciale n’avait jamais fait l’objet d’un tel réexamen. La décision a provoqué une réaction immédiate de la mère de la victime, Anabella Recabarren, qui a annoncé une grève de la faim et menacé de s’enchaîner à son domicile, dénonçant un système judiciaire qui, selon elle, rouvre sans cesse les blessures des proches. À l’inverse, les familles de Dominic Russo et Davion Flanagan, tués dans l’Ohio, ont vu la condamnation de M. Shirilla confirmée après l’échec de son ultime recours, tandis que la sœur de l’une des victimes milite désormais pour une loi interdisant aux criminels condamnés de tirer profit de la médiatisation de leurs actes.

Les décisions brésilienne et colombienne illustrent une tendance à la confirmation des peines lourdes lorsque les hautes juridictions estiment que les garanties procédurales ont été respectées. Le STJ a écarté les arguments de la défense de M. Moranza Júnior, qui invoquait un excès de punition pour la dissimulation des cadavres et une prise en compte indue de mauvais antécédents, en soulignant que la peine était fondée sur des faits concrets, notamment la préméditation et la cruauté. En Colombie, la Cour suprême a rejeté le pourvoi en cassation de l’ex-militaire Oscar Iván Hernández Bermúdez, estimant que les preuves démontraient un plan visant à attaquer son épouse en l’absence du père de celle-ci, et a accordé pleine crédibilité au témoignage de la fille du couple, âgée de 5 ans au moment des faits. En Russie, un tribunal de Sébastopol a condamné à 17 ans de colonie pénitentiaire un homme récidiviste pour des violences sexuelles sur une fillette de 9 ans, quelques mois seulement après sa libération pour des faits similaires, un cas qui, selon des observateurs judiciaires russes, relance le débat sur la récidive des délinquants sexuels.

Ces décisions interviennent dans un contexte où les systèmes judiciaires latino-américains sont régulièrement pointés du doigt pour leurs lenteurs et leurs inégalités d’accès à une justice définitive. Au Brésil, l’affaire du père soupçonné d’avoir violé sa fille de 14 ans pendant six mois à Patos de Minas, toujours en cours d’instruction, rappelle que de nombreux dossiers n’atteignent jamais les plus hautes instances. En Europe, des juridictions comme la Cour de cassation française ou la Cour européenne des droits de l’homme sont confrontées à des dilemmes similaires entre le respect des délais de procédure et le droit à un recours effectif, comme l’a montré le cas écossais d’un conducteur ivre condamné à huit ans de prison pour avoir causé la mort d’une adolescente qui avait exprimé sa peur par SMS avant l’accident. La chambre provinciale argentine devrait entendre les arguments de la défense de M. Morales au mois d’août, tandis que les autres condamnations confirmées sont désormais exécutoires.