La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a annoncé le 13 juillet que l’exécutif communautaire déposerait « après l’été » un projet de règlement visant à harmoniser l’accès des enfants et des adolescents aux réseaux sociaux. Cette annonce fait suite à la remise d’un rapport rédigé par un panel d’experts coprésidé par l’épidémiologiste française Maria Melchior et le pédopsychiatre allemand Jörg Fegert. Le document recommande une approche par paliers : aucun écran avant trois ans, un usage strictement supervisé et limité dans le temps pour les 3-12 ans, puis une autonomie progressive entre 13 et 18 ans, conditionnée à la démonstration par les plateformes de l’innocuité de leurs services. Selon les termes de Mme von der Leyen, il s’agit d’opérer un renversement de la charge de la preuve : ce ne serait plus aux parents de protéger leurs enfants, mais aux opérateurs de démontrer que leurs produits ne causent pas de dommages.

La proposition de Bruxelles intervient dans un paysage réglementaire déjà fragmenté. Plusieurs États membres ont légiféré ou s’apprêtent à le faire : la France a fixé une majorité numérique à 15 ans, l’Espagne envisage une interdiction avant 16 ans, la Grèce, le Danemark et la Suède avancent des restrictions similaires, tandis que l’Allemagne, par la voix de sa ministre fédérale de la Famille Karin Prien, prépare un projet de loi national. À l’inverse, l’Estonie s’oppose à toute interdiction, et d’autres capitales n’ont pas encore arrêté leur position. La Commission entend examiner ces initiatives nationales pour dégager une solution commune, évitant ainsi un « méli-mélo » de règles qui nuirait au marché unique et compliquerait la tâche des régulateurs.

Le cadre juridique européen existant offre déjà des leviers. Le règlement sur les services numériques (DSA) impose aux très grandes plateformes un devoir de diligence renforcé, et la Commission a ouvert des procédures contre TikTok et Meta, leur reprochant des designs « addictifs » — défilement infini, lecture automatique, algorithmes de recommandation — qui mettraient en danger la santé mentale des utilisateurs, en particulier les mineurs. Les conclusions préliminaires de ces enquêtes, rendues publiques quelques jours avant l’annonce, exigent que ces fonctionnalités soient désactivées par défaut. Les experts mandatés par Bruxelles étendent cette logique à l’ensemble des services numériques, y compris les assistants fondés sur l’intelligence artificielle, et appellent à une vérification effective de l’âge, éventuellement via le portefeuille d’identité numérique européen (EUDI Wallet) attendu pour 2027.

À l’échelle internationale, la dynamique européenne s’inscrit dans un mouvement plus large. L’Australie a instauré en décembre 2025 une interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 16 ans, mais une étude citée par plusieurs médias allemands montre que 85 % des 12-15 ans continuent d’y accéder en mentant sur leur âge. Le Royaume-Uni prépare une mesure analogue, tandis que la Chine, l’Inde et les États-Unis explorent des restrictions. Les experts européens jugent que la barre des 16 ans, trop élevée, favorise le contournement, et plaident pour un seuil à 13 ans, déjà aligné sur les conditions d’utilisation de la plupart des plateformes. La proposition législative de la Commission, qui devra ensuite être négociée avec le Parlement européen et les Vingt-Sept, est attendue pour septembre, possiblement lors du discours sur l’état de l’Union.