
La Cour suprême des États-Unis entérine l’exclusion des sportives transgenres des compétitions féminines
Par six voix contre trois, la plus haute juridiction américaine a jugé que les États pouvaient réserver les sports féminins scolaires et universitaires aux personnes de sexe biologique féminin, sans violer la Constitution ni le Titre IX.
La Cour suprême des États-Unis a validé, mardi, les lois de la Virginie-Occidentale et de l’Idaho interdisant aux jeunes filles et femmes transgenres de participer aux compétitions sportives féminines dans les établissements publics. La décision, qui s’appuie sur une interprétation du terme « sexe » dans le Titre IX de 1972 comme désignant exclusivement le sexe biologique, permet à plus de la moitié des États américains d’appliquer des restrictions similaires sans craindre de recours fondés sur la clause d’égale protection de la Constitution. L’arrêt renverse les jugements de cours d’appel qui avaient donné raison aux plaignantes transgenres, estimant que les interdictions étaient discriminatoires.
La majorité conservatrice de la Cour, par la voix du juge Brett Kavanaugh, a estimé que les législatures étatiques étaient les mieux placées pour évaluer les considérations médicales et scientifiques, et que la distinction par sexe biologique dans le sport relevait d’un intérêt légitime d’équité compétitive et de sécurité. Selon cette lecture, le Titre IX, loi fédérale prohibant les discriminations dans l’éducation, ne saurait être interprété comme imposant une refonte des sports féminins à l’échelle nationale. Les trois juges progressistes ont exprimé un désaccord partiel, la juge Sonia Sotomayor dénonçant une décision « fondée sur des suppositions plutôt que sur des faits », tandis que la juge Ketanji Brown Jackson soulignait que le Titre IX protège aussi l’identité de genre.
Cette décision s’inscrit dans un mouvement plus large de restrictions des droits des personnes transgenres aux États-Unis. L’administration du président Donald Trump, qui a fait de ce thème un axe de sa campagne, a salué une « grande victoire » et rappelé son décret exécutif de 2025 visant à interpréter le Titre IX comme excluant les femmes transgenres des sports féminins. La fédération sportive universitaire NCAA avait déjà modifié ses règles en ce sens. Au niveau international, le Comité international olympique a annoncé en mars dernier que la catégorie féminine des Jeux olympiques serait réservée aux femmes biologiques, citant un consensus scientifique sur l’avantage de performance lié au sexe masculin dans les épreuves de force, de puissance et d’endurance.
Les organisations de défense des droits civiques, comme l’Union américaine pour les libertés civiles (ACLU), ont dénoncé une exclusion discriminatoire visant un nombre infime d’élèves vulnérables. Les plaignantes, Becky Pepper-Jackson en Virginie-Occidentale et Lindsay Hecox dans l’Idaho, avaient fait valoir que les traitements hormonaux suppriment tout avantage athlétique injuste et que les lois relèvent davantage d’une instrumentalisation politique que de preuves scientifiques. La Cour n’a toutefois pas imposé de prohibition nationale : elle laisse aux autres États la possibilité d’adopter des politiques différentes, ce qui maintient un paysage juridique fragmenté. Le dossier devrait continuer d’alimenter les contentieux devant les juridictions inférieures, notamment dans les États qui autorisent encore la participation des athlètes transgenres sans restriction.
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