
États-Unis : la Cour suprême préserve le droit du sol mais autorise l’exclusion des athlètes transgenres
Deux décisions rendues le 30 juin 2026 confirment la citoyenneté par naissance tout en permettant aux États d’interdire la participation de femmes transgenres aux compétitions sportives féminines.
La Cour suprême des États-Unis a rendu deux arrêts majeurs le 30 juin 2026, clôturant une session judiciaire marquée par des tensions sur l’immigration et les droits des personnes transgenres. D’une part, par six voix contre trois, elle a invalidé le décret présidentiel de Donald Trump visant à restreindre le droit du sol, réaffirmant que le 14e amendement garantit la citoyenneté à toute personne née sur le territoire américain, y compris les enfants de parents en situation irrégulière ou présents temporairement. D’autre part, par six voix contre trois également, elle a validé les lois de l’Idaho et de la Virginie-Occidentale interdisant aux jeunes filles et femmes transgenres de participer aux équipes sportives féminines dans les écoles et universités publiques, estimant que ces restrictions ne violent ni le Titre IX ni la clause d’égale protection de la Constitution.
La majorité conservatrice, par la voix du juge Brett Kavanaugh, a considéré que les États pouvaient « réserver les sports féminins aux femmes biologiques » en raison des différences physiques inhérentes entre les sexes, et que le terme « sexe » dans la loi fédérale de 1972 renvoyait au sexe biologique. Les trois juges progressistes ont exprimé leur désaccord partiel, la juge Sonia Sotomayor dénonçant une décision qui « inflige une épreuve à ceux qu’elle défavorise sans leur donner la possibilité pleine et équitable de faire valoir leurs arguments ». Sur le droit du sol, le président de la Cour, John Roberts, a écrit que « la citoyenneté, hier comme aujourd’hui, est le droit d’avoir des droits », s’appuyant sur l’arrêt fondateur Wong Kim Ark de 1898. Le juge Clarence Thomas, dans une opinion dissidente, a estimé que la majorité détournait le 14e amendement de son objectif initial – garantir les droits des anciens esclaves – pour l’appliquer à des « projets politiques » non prévus par le Congrès de la Reconstruction.
Les réactions illustrent la polarisation du débat américain. L’administration Trump a salué une « grande victoire » sur le dossier des sports, la Maison Blanche proclamant que « désormais, les sports féminins seront réservés aux femmes ». En revanche, le président a qualifié de « très mauvaise pour le pays » la décision sur la citoyenneté, appelant le Congrès à légiférer pour y mettre fin. Les organisations de défense des droits civiques, comme l’ACLU, ont dénoncé un arrêt « déchirant » pour les jeunes transgenres, tandis que des groupes conservateurs y ont vu une « victoire historique pour l’équité ». À l’étranger, des observateurs européens notent que ces décisions interviennent dans un contexte de recul plus large des droits des personnes transgenres aux États-Unis, après l’interdiction des soins d’affirmation de genre pour mineurs et l’exclusion des transgenres de l’armée.
Sur le plan juridique, l’arrêt sur le droit du sol préserve une interprétation constitutionnelle vieille de plus de 150 ans, mais le juge Kavanaugh a suggéré que le Congrès pourrait adopter une loi pour limiter ce droit, une voie que l’administration Trump entend explorer. La décision sur les sports, quant à elle, conforte les législations de 27 États républicains et s’inscrit dans la lignée de la récente exclusion des femmes transgenres des compétitions olympiques par le CIO. Les prochaines étapes incluent d’éventuelles initiatives législatives au Congrès, bien que toute modification du droit du sol par voie législative soit susceptible de nouveaux recours constitutionnels. La session de la Cour suprême s’achève ainsi sur un bilan contrasté pour le président Trump, qui a par ailleurs obtenu des victoires sur l’élargissement du pouvoir présidentiel et la restriction du droit de vote.
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La Cour suprême des États-Unis a porté un coup sévère à Trump, déclarant sa tentative de restreindre le droit du sol manifestement inconstitutionnelle. Par 6 voix contre 3, les juges ont réaffirmé le 14e amendement et le droit à la citoyenneté pour toute personne née sur le sol américain, quel que soit le statut des parents. Une défaite historique pour le programme anti-immigration du président.
La Cour suprême des États-Unis a annulé le décret du président Trump restreignant le droit du sol, le jugeant illégal. La décision, adoptée par 6 voix contre 3, a estimé que le décret contredisait le 14e amendement, confirmant ainsi l'interprétation de longue date de la citoyenneté automatique pour les personnes nées aux États-Unis.
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