La Cour suprême des États-Unis a rendu, lundi 29 juin, une série de décisions qui redessinent les contours du pouvoir exécutif. Par six voix contre trois, elle a autorisé le président Donald Trump à démettre de leurs fonctions les dirigeants d’agences fédérales indépendantes sans avoir à justifier d’un motif valable, annulant de fait l’arrêt Humphrey’s Executor de 1935. Dans le même temps, par cinq voix contre quatre, elle a refusé de permettre le licenciement immédiat de Lisa Cook, gouverneure de la Réserve fédérale, préservant ainsi l’autonomie de la banque centrale américaine.

La décision concernant l’affaire Trump v. Slaughter, du nom de la commissaire démocrate de la Federal Trade Commission révoquée par la Maison Blanche, consacre une interprétation dite de l’« exécutif unitaire » défendue de longue date par les milieux juridiques conservateurs. Selon le président de la Cour, John Roberts, « les subordonnés qui exercent le pouvoir du président sont sujets à révocation par celui-ci ». Pour les juges progressistes, emmenés par Sonia Sotomayor, cette lecture confère au chef de l’exécutif un pouvoir « bien plus grand que jamais auparavant » et que ni le peuple ni le Congrès ne lui ont accordé. L’administration Trump a salué une « victoire historique », tandis que des sénateurs démocrates et des experts en régulation, notamment aux États-Unis, redoutent une politisation accrue d’organismes comme la Securities and Exchange Commission ou le National Labor Relations Board, désormais exposés à des changements de personnel dictés par les seules priorités partisanes.

En revanche, dans l’affaire Trump v. Cook, la Cour a estimé que la Réserve fédérale occupe une position constitutionnelle singulière. Lisa Cook, nommée en 2022 par l’ancien président Joe Biden, contestait son licenciement fondé sur des allégations de fraude hypothécaire qu’elle nie. La majorité a jugé que la procédure n’avait pas respecté les droits de la défense et a souligné que les gouverneurs de la Fed ne sont pas révocables « pour n’importe quel motif ou sans motif ». Selon des économistes et d’anciens responsables de la Fed, dont les trois derniers présidents de l’institution, cette indépendance est essentielle à la crédibilité de la politique monétaire. Lisa Cook a déclaré que la décision « réaffirme un principe qui sous-tend une bonne gouvernance économique depuis des générations ». Donald Trump a, pour sa part, annoncé qu’il prendrait « des mesures appropriées immédiatement » pour empêcher qu’une personne ayant commis des actes répréhensibles ne prenne des décisions vitales pour le pays.

Ces arrêts s’inscrivent dans un mouvement jurisprudentiel plus large. Depuis plusieurs années, la majorité conservatrice de la Cour suprême tend à renforcer l’autorité présidentielle, comme l’illustrait déjà l’immunité accordée en 2024 pour les actes officiels. L’annulation du précédent Humphrey’s Executor, qui protégeait les commissaires de la FTC depuis près d’un siècle, ouvre la voie à une reconfiguration de plus de vingt-cinq agences fédérales. L’exception maintenue pour la Fed, justifiée par son « caractère unique » et son enracinement historique, est perçue par les marchés financiers comme un garde-fou temporaire. Le même jour, la Cour a par ailleurs refusé d’examiner l’appel de Donald Trump dans l’affaire de diffamation l’opposant à l’écrivaine E. Jean Carroll, rendant définitive la condamnation à cinq millions de dollars, et a validé le comptage des bulletins de vote par correspondance reçus après le jour du scrutin, infligeant un revers au président sur le front électoral. Le dossier Cook reste pendant devant les juridictions inférieures, où la légalité du licenciement sera examinée sur le fond.