Le gouvernement israélien a adopté dimanche 5 juillet une résolution déclarant qu’il ne se conformerait pas à une ordonnance de la Cour suprême relative à la composition de la Seconde Autorité pour la télévision et la radio. Ce vote unanime, le premier refus explicite d’obtempérer à une décision de la plus haute instance judiciaire, a immédiatement été qualifié de « ligne rouge » par le président Isaac Herzog. Le chef de l’opposition Yaïr Lapid a estimé que « le gouvernement est devenu criminel », tandis que la conseillère juridique du gouvernement, Gali Baharav-Miara, a dénoncé une « tentative grave de faire échec aux décisions de justice et d’intimider ceux qui les appliquent ».

Le différend porte sur le quorum légal du conseil de l’autorité de régulation des médias. La loi israélienne exige un nombre minimal de membres pour que l’organe puisse statuer ; or, après la démission collective de six d’entre eux, ce seuil n’est plus atteint. La Cour suprême avait pourtant ordonné, le 17 juin, le maintien en fonction du conseil dans l’attente de l’examen de recours contre de nouvelles nominations, que des pétitionnaires jugent entachées de conflits d’intérêts et de partialité politique. Le gouvernement, par la voix des ministres de la communication Shlomo Karhi et de la justice Yariv Levin, affirme que cette injonction contredit frontalement la loi et que, par conséquent, toute décision prise sous son empire est « nulle et non avenue ». Le secrétaire du cabinet, Yossi Fuchs, a toutefois nuancé la portée de la résolution, parlant de « critique acerbe » et non de désobéissance, et assurant que l’exécutif utiliserait « tous les moyens légaux » pour faire annuler la décision.

Au-delà de la querelle juridique, la décision du cabinet intervient dans un contexte de fortes tensions autour de l’indépendance des médias. La composition du conseil pourrait influencer la vente de la chaîne 13, critique à l’égard du premier ministre Benyamin Netanyahou, ainsi que le maintien du statut réglementaire avantageux de la chaîne 14, réputée proche du pouvoir. Pour les dirigeants de l’opposition israélienne, ce bras de fer s’inscrit dans une stratégie plus large d’affaiblissement des contre-pouvoirs à l’approche d’élections législatives anticipées, attendues à l’automne. L’ancien premier ministre Naftali Bennett a mis en garde contre « l’anarchie dans les rues et la désintégration du pays », tandis que des experts juridiques en Israël redoutent une crise constitutionnelle sans précédent.

Le parquet général a transmis à la Cour suprême une réponse officielle qualifiant la déclaration gouvernementale de « tentative de normaliser une violation systématique de la loi ». Le gouvernement, de son côté, campe sur sa position : le pouvoir judiciaire ne saurait, selon lui, s’affranchir d’un texte législatif explicite. Le conflit reste pour l’heure au stade déclaratoire, mais il pourrait basculer si le conseil de la Seconde Autorité prenait des décisions que l’exécutif refuserait de reconnaître. La Cour suprême poursuit l’examen des recours, et aucune date n’a encore été fixée pour les prochaines élections, que la plupart des observateurs situent en septembre ou octobre.