
Israël : le gouvernement Netanyahou défie la Cour suprême sur la régulation des médias
En déclarant ne pas se conformer à un arrêt sur l’autorité de régulation audiovisuelle, l’exécutif israélien ravive la crise constitutionnelle et suscite une levée de boucliers institutionnelle.
Le cabinet israélien a adopté dimanche une déclaration par laquelle il refuse de donner suite à une décision de la Cour suprême concernant la composition de la Seconde Autorité pour la télévision et la radio. Le ministre de la communication, Shlomo Karhi, a annoncé que le gouvernement jugeait l’arrêt du 17 juin « illégal » et qu’il en ignorerait les conséquences administratives. Le secrétaire du cabinet, Yossi Fuchs, a toutefois nuancé cette position en affirmant que le texte ne contenait aucun appel à désobéir aux juges, mais une critique sévère et l’engagement d’utiliser tous les moyens légaux pour faire annuler la décision.
Les réactions au sein des institutions israéliennes ont été immédiates. Le président Isaac Herzog a évoqué une « ligne rouge » à ne pas franchir, tandis que le chef de l’opposition Yaïr Lapid a dénoncé « la plus grave crise constitutionnelle de l’histoire d’Israël » et menacé de ne plus reconnaître les décisions d’un exécutif qui s’affranchirait de l’autorité judiciaire. La procureure générale Gali Baharav-Miara s’est également opposée à la déclaration gouvernementale. Selon les milieux juridiques israéliens, l’ancienne procureure générale adjointe Dina Zilber a estimé que le gouvernement utilisait pour la première fois ses pouvoirs exécutifs formels pour braver un ordre de la Cour, portant « un coup dur à l’État de droit et à la séparation des pouvoirs ».
Le différend porte sur le gel, ordonné par le juge Alex Stein, des activités du conseil de la Seconde Autorité, l’organe de régulation des diffuseurs commerciaux. La Cour n’a pas statué sur le fond, mais a suspendu le fonctionnement du conseil dans l’attente de l’examen de recours mettant en cause des conflits d’intérêts et un processus de nomination entaché de partialité politique. Le gouvernement, qui n’avait pas remis sa réponse dans les délais, considère que la Cour a outrepassé ses compétences en écartant une disposition législative explicite. D’après des analystes israéliens, l’enjeu dépasse la régulation audiovisuelle : le ministre Karhi souhaite paralyser l’autorité actuelle pour la remplacer par une instance davantage contrôlée par l’exécutif, ce qui touche à la propriété et à l’exploitation des chaînes de télévision.
Cette épreuve de force s’inscrit dans un contexte politique tendu. Des élections législatives sont attendues d’ici fin octobre, et les sondages prédisent une défaite de la coalition nationaliste-religieuse de Benyamin Netanyahou. Selon des observateurs de la scène politique israélienne, les ministres en lice pour les primaires du Likoud pourraient chercher à mobiliser leur base électorale en affichant leur hostilité envers le système judiciaire et les médias, régulièrement présentés par la coalition comme des institutions élitistes de gauche. Le premier ministre est par ailleurs jugé pour corruption dans trois affaires, dont deux concernent des allégations de faveurs accordées à des magnats des médias – un élément qui, d’après les commentateurs israéliens, rend toute intervention sur la régulation audiovisuelle particulièrement sensible.
Le Mouvement pour un gouvernement de qualité a annoncé qu’il saisirait la Haute Cour pour outrage, réclamant des sanctions, y compris des amendes ou l’arrestation des ministres impliqués. La Cour suprême n’ayant rendu qu’une ordonnance provisoire, le dossier reste pendant, et la prochaine étape judiciaire dépendra de la réponse de l’exécutif aux recours en cours. La controverse ravive le souvenir du vaste mouvement de protestation de 2023 contre la réforme judiciaire, suspendue après l’attaque du 7 octobre mais dont plusieurs volets ont été réactivés ces derniers mois par la coalition au pouvoir.
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| Presse israélienne | −0.80 | critical |
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Le défi du gouvernement est un calcul politique ; l'autorité de la cour doit être respectée.
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