Une coalition de maisons d’édition et d’auteurs a déposé, mardi 13 mai, une plainte collective contre Google devant un tribunal fédéral de New York. Les plaignants – parmi lesquels Hachette Book Group, Cengage Learning, Elsevier, l’écrivain Scott Turow et sa société S.C.R.I.B.E. – reprochent à l’entreprise d’avoir reproduit sans autorisation des millions d’ouvrages protégés par le droit d’auteur pour entraîner son modèle d’intelligence artificielle Gemini. Selon les termes de la plainte, ces contenus, initialement confiés à des services comme Google Books pour des usages limités de consultation, auraient été détournés à des fins d’apprentissage automatique, en violation des licences accordées.

D’après les éditeurs et l’auteur, la capacité de Gemini à générer des livres entiers et à imiter le style d’écrivains précis constitue une concurrence directe aux œuvres originales, sans compensation ni consentement. La plainte souligne que Google aurait également supprimé les informations de gestion des droits (CMI) afin de masquer l’origine des textes utilisés. Les plaignants demandent au tribunal d’ordonner la cessation de ces pratiques, la destruction des copies non autorisées et le versement de dommages-intérêts dont le montant n’est pas précisé. Du côté de Google, aucune réaction officielle n’a été enregistrée dans l’immédiat, rapporte la presse technologique asiatique.

Cette action s’inscrit dans un contentieux plus large qui oppose, aux États-Unis, l’industrie de l’édition aux développeurs d’intelligence artificielle. En mai dernier, les mêmes plaignants avaient déjà poursuivi Meta pour des motifs similaires. En septembre, la société Anthropic a accepté de verser au moins 1,5 milliard de dollars à des auteurs et éditeurs qui l’accusaient d’avoir téléchargé illégalement des millions de livres pour entraîner son modèle Claude. Dans cette affaire, un juge fédéral a toutefois estimé que l’utilisation d’œuvres protégées pour l’entraînement d’une IA générative pouvait relever de l’« usage raisonnable » (fair use) au sens du droit américain, tout en jugeant illicite le recours à des contenus piratés. Ces décisions partielles, rendues en Californie, dessinent un paysage juridique encore instable, où la frontière entre usage transformatif et contrefaçon reste à préciser.

Au-delà du prétoire new-yorkais, le dossier illustre les tensions croissantes entre la protection de la propriété intellectuelle et le développement de l’IA générative. Selon des analyses relayées par la presse économique européenne, les montants en jeu pourraient atteindre plusieurs dizaines de milliards de dollars si les tribunaux donnaient raison aux ayants droit. La plainte cite d’ailleurs un document interne de Google qui évaluerait le risque financier d’une telle procédure entre 100 et 1 000 milliards de dollars. L’issue de ce litige est susceptible d’influencer les législations en discussion, tant au Congrès américain qu’au sein de l’Union européenne, où le règlement sur l’IA impose déjà des obligations de transparence sur les données d’entraînement. La procédure new-yorkaise n’en est qu’à sa phase introductive ; aucune date d’audience n’a encore été fixée.