Aux États-Unis, l’Internal Revenue Service (IRS) a activé son système automatisé de recouvrement (ACS) : tout contribuable, citoyen ou étranger, qui ignore l’avis final d’intention de saisie voit ses comptes bancaires, salaires et biens saisis sans nouveau préavis. Le délai de réponse est de trente jours, après quoi la marge de négociation disparaît et l’exécution devient immédiate. Parallèlement, l’agence verse des remboursements au titre du crédit d’impôt sur les revenus du travail (EITC), pouvant atteindre 4 328 dollars pour un enfant à charge, à condition que les déclarations soient déposées dans les formes et que les plafonds de revenus soient respectés.

En Europe, l’administration fiscale italienne a publié le 6 juillet de nouvelles lignes directrices à destination des entreprises en régime de coopération renforcée (cooperative compliance). Le texte intègre la comptabilisation des cryptomonnaies et celle du droit d’usage exclusif d’une infrastructure dans le périmètre du Tax Control Framework, obligeant les sociétés à cartographier ces risques. En Inde, les investisseurs en actifs numériques virtuels sont tenus de déclarer chaque cession dans le formulaire ITR via l’annexe VDA, avec une imposition forfaitaire de 30 % sur les plus-values et une déductibilité limitée au seul coût d’acquisition ; les pertes ne sont ni imputables sur d’autres revenus ni reportables.

Des allègements ciblés subsistent néanmoins. En Iran, l’administration fiscale a annoncé une remise de 85 % à 95 % des pénalités de TVA pour les contribuables qui corrigent et enregistrent leurs déclarations des quatre périodes de l’année 1404 (calendrier persan) avant le 28 juillet, à condition de solder ou d’échelonner le principal dû le lendemain au plus tard. En Italie, les titulaires de partita IVA au régime forfettario doivent verser le solde 2025 et le premier acompte 2026 avant le 20 juillet, avec une majoration pour paiement fractionné portée de 0,40 % à 0,80 % cette année.

En Inde, la date limite de dépôt des déclarations de revenus varie selon le profil : le 31 juillet pour les salariés utilisant les formulaires ITR-1 ou ITR-2, le 31 août pour les entreprises non soumises à audit, et le 31 octobre pour les comptes audités. Les déclarations tardives restent possibles jusqu’au 31 décembre, et une déclaration actualisée peut être déposée jusqu’au 31 mars 2031. La prochaine échéance à surveiller est le 20 juillet, date à laquelle les contribuables forfaitaires italiens doivent s’être acquittés de leurs obligations, tandis que les déclarations de TVA iraniennes corrigées doivent être déposées avant le 28 juillet pour bénéficier des remises.