À l’issue du Forum de haut niveau sur la sécurité et la coopération régionales tenu à Bruxelles le 13 juillet, l’Union européenne et le Conseil de coopération du Golfe (CCG) ont publié une déclaration conjointe rejetant comme illégale toute prétention d’un État à la souveraineté ou au contrôle sur le détroit d’Ormuz. Les deux blocs s’opposent à l’instauration de permis, de droits de transit ou de redevances de service pour la navigation internationale dans ce passage stratégique, et condamnent « dans les termes les plus fermes » les attaques menées par l’Iran contre des navires commerciaux et contre les territoires souverains de plusieurs pays de la région, dont Bahreïn, le Koweït, les Émirats arabes unis, le Qatar, Oman et la Jordanie.

Selon les capitales européennes et du Golfe, la liberté de navigation, y compris le droit de passage en transit par le détroit d’Ormuz, est garantie à tous les États par le droit international, tel que codifié dans la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (UNCLOS). Aucun arrangement bilatéral, mémorandum ou accord entre États ne saurait, de l’avis des signataires, restreindre ou réglementer ce droit de manière licite. La déclaration souligne que les navires de toutes les nations jouissent de ces droits et qu’aucun État ne peut les suspendre, les entraver ou les soumettre à des conditions. Les attaques visées, qui mettent en danger la vie des civils et des gens de mer, sont jugées contraires au droit international et à la résolution 2817 du Conseil de sécurité des Nations unies, et ne sauraient être justifiées en aucune circonstance.

En Iran, la presse économique et les milieux juridiques opposent une lecture différente des textes internationaux. S’appuyant sur les conventions de Genève de 1958 et de Montego Bay de 1982, des analyses publiées à Téhéran rappellent que l’État côtier exerce une souveraineté pleine et entière sur sa mer territoriale, y compris dans la portion située à l’intérieur d’un détroit international. Dans cette perspective, le droit de passage ne saurait être exercé de manière à menacer la sécurité, l’intégrité territoriale ou la neutralité de l’État riverain. Les mêmes sources citent la jurisprudence de la Cour internationale de justice – notamment les affaires du détroit de Corfou et des plates-formes pétrolières – ainsi que le manuel de San Remo sur le droit applicable aux conflits armés en mer, pour étayer le droit de l’Iran et d’Oman de réglementer le transit et d’exiger le départ immédiat de tout navire militaire en infraction. Elles dénoncent en outre ce qu’elles qualifient d’ingérence terroriste et de déploiement militaire illégal des États-Unis dans la région, estimant que la déclaration euro-golfe ignore ces réalités sécuritaires.

Cette controverse juridique s’inscrit dans un contexte d’escalade militaire entre Washington et Téhéran, marqué par des frappes réciproques malgré la signature, en juin, d’un mémorandum d’entente sous médiation pakistanaise visant à mettre fin au conflit. Le forum de Bruxelles, coprésidé par la haute représentante de l’UE pour les affaires étrangères, Kaja Kallas, et le ministre bahreïni des Affaires étrangères, Abdullatif bin Rashid Al-Zayani, a réaffirmé l’attachement des deux blocs à la coordination pour la protection de la navigation et des marins, tout en appelant à la retenue et au dialogue diplomatique. La déclaration commune insiste sur le rôle central de l’Organisation maritime internationale et des institutions régionales compétentes. Aucune nouvelle réunion n’a été annoncée à ce stade, mais les parties ont indiqué leur intention de poursuivre une coordination étroite afin de garantir la liberté de circulation dans le détroit, par où transite une part significative du commerce énergétique mondial.