
La loi chinoise sur l’unité ethnique entre en vigueur, Taïwan et l’ONU dénoncent une portée extraterritoriale
Entrée en application le 1er juillet, la législation impose le mandarin et une identité nationale unique, tout en prévoyant des poursuites contre des personnes hors de Chine, suscitant une condamnation internationale.
La Loi sur la promotion de l’unité et du progrès ethniques est entrée en vigueur en Chine le 1er juillet 2026, formalisant l’obligation pour les écoles et les administrations d’utiliser le mandarin comme langue principale et d’enseigner un sentiment d’appartenance à la « nation chinoise ». Le texte, adopté en mars par l’Assemblée nationale populaire, impose aux musées et bibliothèques de promouvoir l’histoire nationale, encourage les autorités locales à favoriser l’intégration ethnique dans les politiques de logement, et habilite les autorités à agir contre les actes « portant atteinte à l’unité ethnique ou créant des divisions ». Une clause de l’article 63 prévoit que des personnes ou organisations situées hors du territoire chinois pourront être poursuivies si elles sont jugées responsables de tels actes, sans que les comportements visés soient précisément définis.
Pour Pékin, cette législation protège les droits de tous les groupes ethniques et cible des « actes illégaux » menaçant la sécurité nationale. Le vice-ministre de la Justice Hu Weilie a qualifié la disposition extraterritoriale de « légitime, légale et nécessaire ». Selon des médias d’État chinois, l’article 63 ne crée pas de nouvelle infraction mais renvoie aux lois existantes, notamment le code pénal qui réprime la sécession, et s’inscrit dans une architecture juridique ancienne. À l’inverse, le Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme, Volker Türk, a appelé au retrait du texte, estimant qu’il risque d’aggraver les restrictions sur les libertés linguistiques, éducatives, religieuses et culturelles. Des organisations de défense des droits humains basées en Occident, comme Amnesty International, dénoncent une « assimilation forcée » institutionnalisée, qui contraindrait les minorités à adopter une identité nationale définie par la culture han et alignée sur le Parti communiste chinois.
Taïwan a exprimé une « condamnation ferme », le président Lai Ching-te déclarant que l’île « n’acceptera pas la terreur rouge ». Selon Taipei, la loi étend la juridiction chinoise au-delà de ses frontières et pourrait viser des responsables taïwanais, des entreprises, des créateurs de contenu ou des groupes religieux comme le I-Kuan Tao, classé « secte hétérodoxe » par Pékin. Un responsable taïwanais de la sécurité nationale a identifié huit catégories de personnes exposées, incluant les minorités ouïghoures, tibétaines et mongoles à l’étranger, les dissidents politiques, les parlementaires étrangers, les journalistes et les entreprises participant à des chaînes d’approvisionnement excluant la Chine. Neuf sénateurs américains, dont les chefs de la commission des affaires étrangères, ont dénoncé une tentative de « légitimer la répression transnationale » et se sont dits préoccupés par l’exigence d’alignement idéologique sur le PCC.
La loi s’inscrit dans la continuité de politiques menées depuis des années au Xinjiang et au Tibet, où l’usage des langues minoritaires a été réduit et des internats ont été développés, selon des témoignages recueillis par des défenseurs des droits. Pour les autorités chinoises, ces mesures relèvent de la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme. En réaction, Taïwan a annoncé la mise en place de mécanismes d’alerte précoce, un renforcement de l’éducation aux médias et une coopération internationale pour contrer la « répression transfrontalière ». Le dossier reste ouvert : la loi est désormais en vigueur, les contre-mesures taïwanaises sont en cours de déploiement, et aucune indication de révision n’a été donnée par Pékin.
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La nouvelle loi consolide une identité nationale partagée et promeut l'unité ethnique comme pierre angulaire de la stabilité à long terme. Elle fournit un cadre juridique pour lutter contre le séparatisme, l'extrémisme et le terrorisme, tout en protégeant les droits des 56 groupes ethniques. La législation reflète la volonté collective de construire une société moderne et harmonieuse dans le respect de l'État de droit.
Une loi chinoise controversée sur l'unité ethnique est entrée en vigueur malgré les avertissements internationaux selon lesquels elle imposera une assimilation forcée des minorités. Les critiques affirment que la législation pousse les Ouïghours, les Tibétains et les Mongols à abandonner leur identité au profit d'une identité nationale définie par l'État, et criminalise la dissidence sous de larges étiquettes sécuritaires. La portée extraterritoriale de la loi fait craindre une répression transnationale.
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