Un délai crucial expire ce vendredi aux États-Unis pour des millions de contribuables susceptibles d’obtenir le remboursement de pénalités et d’intérêts acquittés durant la pandémie de Covid-19. Un jugement fédéral rendu en novembre dans l’affaire Kwong v. United States a estimé que les échéances de déclaration et de paiement auraient dû être repoussées pendant toute la durée de la déclaration de catastrophe, soit jusqu’au 10 juillet 2023. Le Trésor américain, par la voix du secrétaire adjoint Ken Kies, a indiqué que l’administration Trump considérait cette décision comme une lecture erronée de la loi et a fait appel. En attendant l’issue du litige, l’Internal Revenue Service (IRS) rappelle que les demandes de remboursement doivent être déposées dans un délai de trois ans suivant la date de la déclaration concernée, d’où l’échéance imminente. Un nouveau formulaire électronique, le 843, a été mis en ligne le 1er juillet pour faciliter ces démarches.

Au Brésil, la Receita Federal a ouvert ce mercredi 8 juillet la consultation du premier lot spécial de restitution automatique de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, dispositif que l’administration qualifie de « cashback ». Plus de 3,5 millions de contribuables non astreints à déclaration mais ayant subi des retenues à la source en 2024 se partageront environ 460 millions de reais, avec un plafond de 1 000 reais par personne. Le paiement interviendra le 15 juillet, exclusivement sur un compte lié à une clé Pix de type CPF. Selon les données de la Receita, environ 500 000 personnes n’ont pu bénéficier du dispositif cette année faute de remplir les conditions de régularité du CPF ou de possession d’une clé Pix. Ce lot spécial est distinct du calendrier ordinaire des restitutions, dont le prochain versement régulier est prévu le 31 juillet.

En Afrique de l’Ouest, l’État de Kwara, au Nigéria, a exhorté cette semaine l’ensemble des personnes imposables à s’acquitter rapidement de leurs obligations, soulignant que chaque impôt acquitté constitue un investissement dans le développement durable du territoire. La présidente du service des recettes internes de l’État, Shade Omoniyi, a insisté sur la nécessité d’une conformité volontaire, tout en avertissant que des mesures d’exécution seraient appliquées si nécessaire. Cette communication s’inscrit dans le cadre de réformes fiscales nationales visant à alléger la charge des bas revenus tout en sollicitant une contribution plus équitable des hauts patrimoines.

En Argentine, l’Agence de recouvrement et de contrôle douanier (ARCA) a relevé en juillet les seuils à partir desquels les banques et portefeuilles virtuels doivent l’informer des opérations de leurs clients. Les virements et accréditations sont désormais signalés à partir de 50 millions de pesos pour les personnes physiques, contre 2 millions auparavant, tandis que les retraits d’espèces sont rapportés au-delà de 10 millions. Les placements à terme fixe, dont les taux continuent de s’éroder – la Banque Nación offre 19 % en ligne contre 15,5 % en agence pour un dépôt de 2 millions de pesos sur trente jours –, font l’objet d’un suivi à partir de 100 millions de pesos pour les particuliers. Ces paramètres seront actualisés en août en fonction de l’inflation de juin.

En Inde, l’administration fiscale s’appuie de manière croissante sur le croisement de données entre les déclarations de revenus et les relevés d’information annuels (AIS) pour détecter les incohérences. Les experts locaux observent que les avis d’imposition sont de plus en plus souvent déclenchés par des écarts entre les revenus déclarés et les informations transmises par les banques, les courtiers ou les registres fonciers, notamment en matière de plus-values mobilières ou de revenus d’intérêts. L’omission de revenus pourtant soumis à retenue à la source reste une cause fréquente de redressement, de même que les demandes de déductions non justifiées.