
Trump refuse de signer la loi sur le logement, qui entrera en vigueur sans lui
Le président américain proteste contre l’échec du Sénat à adopter une réforme électorale, mais le texte bipartisane deviendra loi automatiquement.
Le président Donald Trump a annoncé vendredi qu’il ne signerait pas le « 21st Century ROAD to Housing Act », un projet de loi bipartisane sur le logement adopté à de très larges majorités par les deux chambres du Congrès. Ce refus, présenté comme un « acte de protestation » face à l’incapacité du Sénat à voter le « SAVE America Act » – une réforme électorale qu’il défend –, n’empêchera toutefois pas l’entrée en vigueur du texte. En vertu de la Constitution américaine, un projet de loi transmis à la Maison Blanche devient automatiquement loi après dix jours (hors dimanches) si le président ne le signe ni n’y oppose son veto. Le texte sur le logement, présenté le 29 juin, prendra donc force de loi ce samedi.
La décision de M. Trump a suscité de vives réactions au sein de la classe politique. La direction démocrate du Congrès, par la voix du chef de la minorité à la Chambre Hakeem Jeffries, a estimé que « les républicains préfèrent rendre le vote plus difficile plutôt que l’accès à la propriété plus facile ». Du côté républicain, le président de la Chambre Mike Johnson avait pourtant assuré que le président finirait par soutenir le texte, qualifié de « bon produit ». Selon des sources proches du Sénat, les dirigeants républicains reconnaissent ne pas disposer des soixante voix nécessaires pour surmonter l’obstruction parlementaire et adopter le « SAVE Act », qui imposerait une preuve de citoyenneté pour s’inscrire sur les listes électorales et restreindrait le vote par correspondance.
Le projet de loi sur le logement, fruit de mois de négociations transpartisanes, constitue la réforme la plus ambitieuse du secteur depuis plusieurs décennies. Il prévoit notamment l’accélération des examens environnementaux pour les projets de construction, un plafonnement du nombre de maisons individuelles que les grands investisseurs institutionnels peuvent acquérir, et des incitations fédérales pour les collectivités qui facilitent l’offre de logements. Selon les données de la National Association of Realtors, le prix médian des logements existants a atteint un niveau record de 440 600 dollars en juin, tandis que les taux d’intérêt hypothécaires restent élevés. L’entrée en vigueur sans cérémonie de signature prive l’administration et les élus républicains d’une victoire politique à quelques mois des élections de mi-mandat, alors que le coût de la vie demeure la première préoccupation des électeurs.
L’épisode illustre la centralité de la question électorale dans l’agenda présidentiel. Depuis sa défaite en 2020, M. Trump martèle, sans preuves selon les autorités électorales des cinquante États, des allégations de fraude massive. Le « SAVE Act » cristallise cette obsession : il imposerait des exigences strictes d’identification que les associations de défense des droits civiques jugent discriminatoires envers les minorités et les électeurs à faibles revenus. Alors que le Sénat reste paralysé par la règle du filibuster, le président a réclamé sa suppression pour faire adopter ce texte. Le dossier du logement, lui, se clôt par une adoption automatique, laissant en suspens la bataille sur les règles électorales à l’approche du scrutin de novembre.
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Le président refuse de signer le projet de loi sur le logement, mais la loi entre en vigueur quoi qu'il en soit, conformément à la procédure constitutionnelle.
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