Les chefs de la diplomatie des Vingt-Sept, réunis lundi à Bruxelles, débattent d’un éventail de mesures visant à restreindre les échanges commerciaux avec les colonies israéliennes en Cisjordanie occupée. Selon un document confidentiel de la Commission européenne, trois pistes sont mises sur la table : un système de licences d’importation, des droits de douane prohibitifs ou une interdiction pure et simple. La discussion, qui s’inscrit dans un Conseil des affaires étrangères dominé par l’Ukraine et le Moyen-Orient, ne devrait déboucher sur aucune décision formelle, mais elle vise à cartographier les positions des États membres, profondément divisés sur le dossier.

D’après des sources diplomatiques européennes, la pression en faveur d’une action s’est accentuée ces derniers mois, alimentée par la multiplication des violences imputées aux colons et par l’expansion continue des implantations sous le gouvernement Netanyahou. L’avis consultatif de la Cour internationale de justice de juillet 2024, qui qualifie l’occupation et les colonies d’illégales et appelle les États à ne pas entretenir la situation par des relations commerciales ou d’investissement, est régulièrement invoqué par les capitales les plus critiques. En mai, l’UE avait déjà adopté des sanctions contre quatre entités et trois individus pour des abus systématiques des droits humains en Cisjordanie. Toutefois, la perspective d’une interdiction commerciale se heurte à un flou juridique : si certains diplomates estiment qu’une majorité qualifiée suffirait, la Commission penche pour l’unanimité, un seuil qui rendrait une telle mesure hautement improbable. La Haute Représentante Kaja Kallas a indiqué que le service juridique du Conseil retenait la majorité qualifiée, tout en reconnaissant que les États membres restent divisés et que « beaucoup de questions » subsistent.

En parallèle, une décision du ministère israélien de la Sécurité nationale illustre la dynamique inverse. Selon le quotidien Haaretz, une subvention de 4 millions de shekels (environ 1 million d’euros) est accordée à une organisation à but non lucratif opérant dans des avant-postes illégaux en Cisjordanie, alors même que cette entité a été sanctionnée le mois dernier par six pays, dont la France, le Royaume-Uni et le Canada. Ce financement, destiné officiellement à des programmes de « réduction des risques » pour la jeunesse, est perçu dans plusieurs capitales européennes comme un défi direct aux efforts de la communauté internationale pour endiguer la violence des colons.

Le débat de lundi s’inscrit dans un agenda élargi qui prévoit également un échange avec le chef de la diplomatie ukrainienne sur le soutien énergétique et la lutte contre la flotte fantôme russe, l’adoption de nouvelles listes de sanctions, ainsi qu’un point sur la stratégie de l’UE en mer Noire et la situation en Iran. La question des colonies demeure néanmoins emblématique des difficultés de l’Union à dégager une position commune sur le conflit israélo-palestinien, en raison de sensibilités historiques divergentes entre États membres. Aucun vote n’est programmé à ce stade, et le dossier devrait rester ouvert en fonction de l’évolution des rapports de force au sein du Conseil.