
L’Europe muscle sa politique de retour, Rome adopte le décret « rimpatri »
Tandis que l’Italie valide un dispositif contesté de rapatriements volontaires, l’Union européenne s’apprête à financer des hubs de rétention hors de ses frontières, sous la pression de Paris et de Berlin.
Le Parlement italien a définitivement adopté, par 147 voix contre 93, le décret-loi sur les rapatriements volontaires assistés, un texte rectifié après des réserves du Quirinal sur sa constitutionnalité. La version finale, déjà approuvée par le Sénat, prévoit pour la période 2026-2028 une rémunération au bénéfice du représentant – et non plus de l’avocat – ayant accompagné un étranger dans sa demande de retour volontaire. La somme sera versée à l’issue de la procédure, sans que le départ effectif du migrant ne conditionne le paiement, une modification qui a suscité l’ire de l’opposition dénonçant une « hypocrisie » de la majorité de droite. Les débats à Montecitorio ont été marqués par les interventions répétées des élus de Futuro Nazionale, dissidents de la coalition gouvernementale, qui ont monopolisé la parole sur l’immigration irrégulière et la sécurité, tandis que les bancs de Fratelli d’Italia, de la Ligue et de Forza Italia restaient silencieux.
Ce vote s’inscrit dans un contexte européen de bascule accélérée vers une approche plus coercitive de la gestion migratoire. Bruxelles a décidé d’abandonner la logique d’accueil inconditionnel qui prévalait depuis une décennie, sous l’impulsion notamment de l’Italie de Giorgia Meloni et de l’Allemagne. L’Union européenne se dit désormais prête à financer des « return hubs », ces centres de rétention pour migrants situés hors de ses frontières, dans des pays tiers partenaires. Cette initiative, portée conjointement par Rome et Berlin, vise à externaliser la contrainte migratoire et à contourner les blocages juridiques et politiques internes qui ont fait échouer les précédentes tentatives de réforme.
En France, l’adoption définitive du règlement européen « retour » relance le débat sur la mise en œuvre nationale de ces nouvelles dispositions. L’eurodéputé François-Xavier Bellamy, vice-président des Républicains, presse l’exécutif français de s’emparer de ce cadre juridique pour créer à son tour des centres de rétention hors d’Europe, en coopération avec des États tiers. Il dénonce des décennies d’échec et huit années de blocage dans la révision des règles européennes, et voit dans ce règlement un outil immédiatement applicable pour lutter contre l’immigration illégale. Cette pression de la droite française s’exerce sur un gouvernement qui, jusqu’ici, s’est montré plus réservé sur l’externalisation des procédures de retour.
Pendant que l’Europe redessine sa politique migratoire, le Maroc, partenaire incontournable sur les routes de la Méditerranée occidentale, fait évoluer son propre arsenal législatif. La Chambre des représentants a adopté un projet de loi modifiant le Code des droits réels, le Code des obligations et contrats ainsi que le régime de la copropriété. Présenté par le ministre de la Justice, ce texte entend corriger les dysfonctionnements dans la rédaction des actes portant sur des biens immobiliers, notamment ceux frappés d’incessibilité ou soumis à des formalités particulières. Si ce chantier juridique ne porte pas directement sur les flux migratoires, il rappelle que les pays du Maghreb, tout en coopérant avec l’Europe sur le contrôle des frontières, modernisent leurs propres cadres normatifs – y compris dans le domaine foncier, où les intérêts des diasporas et des investisseurs étrangers sont souvent en jeu.
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L'Europe tourne la page des politiques d'accueil sans discernement et adopte un nouveau réalisme migratoire. L'Italie a définitivement adopté le décret sur les retours volontaires assistés, corrigeant les défauts législatifs antérieurs. L'UE est prête à financer des hubs de retour externes, sous l'impulsion de l'Italie et de l'Allemagne, tandis qu'en France, la pression monte pour que le gouvernement utilise le nouveau règlement afin de créer des centres de rétention hors d'Europe.
Les pays de l'UE poussent pour que le bloc finance des centres de retour hors de ses frontières, alors que Bruxelles durcit les mesures contre la migration irrégulière. Ce plan marque un virage vers l'externalisation du contrôle migratoire, avec des conséquences potentielles pour les pays tiers.
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