
Israël : la Cour suprême gèle la loi sur les réfractaires haredis, entre crise budgétaire et recomposition électorale
La plus haute instance judiciaire israélienne a suspendu un texte voté par la Knesset qui empêchait l’arrestation des étudiants ultraorthodoxes réfractaires au service militaire, tandis que la banque centrale alerte sur la trajectoire de la dette et que les sondages annoncent un possible basculement politique.
La Cour suprême d’Israël a émis mercredi une ordonnance provisoire suspendant l’entrée en vigueur de la loi adoptée la veille par la Knesset, qui interrompait les procédures d’arrestation et de poursuite contre les étudiants des yeshivas haredis ne s’étant pas présentés aux convocations de l’armée. Le juge Ofer Grosskopf a assorti cette décision d’une injonction conditionnelle enjoignant au Parlement et au gouvernement de justifier la constitutionnalité du texte, en invoquant la jurisprudence constante de la Cour sur l’enrôlement des étudiants en Torah et le risque d’une application différenciée de la loi pénale au sein de la population. Les requêtes, déposées notamment par le mouvement Israel Hofsheet, le chef de l’opposition Yaïr Lapid et le parti Israel Beytenou, seront examinées dans les meilleurs délais par une formation élargie que présidera le président de la Cour suprême, Isaac Amit.
Le texte suspendu, adopté par 58 voix contre 54, devait initialement rester en vigueur jusqu’au 30 novembre et s’inscrivait dans un ensemble législatif plus large. La Knesset avait en effet approuvé lundi une loi fondamentale déclarant l’étude de la Torah « valeur fondamentale dans l’héritage du peuple juif et dans l’État d’Israël », un texte que les critiques, relayés par les conseillers juridiques du Parlement, considèrent comme un moyen de contourner les arrêts de la Cour exigeant l’égalité devant le service militaire. Selon des sources parlementaires israéliennes, le calendrier législatif a été dicté par l’urgence de la coalition de Benyamin Netanyahou, qui a dû céder aux exigences des partis ultraorthodoxes pour garantir l’adoption d’autres lois avant la dissolution de la Knesset, prévue le 17 juillet en vue des élections du 27 octobre. La vice-ministre des Affaires étrangères Sharren Haskel a démissionné pour protester contre une mesure que plusieurs élus du parti Religieux sioniste jugeaient contraire à la sécurité du pays.
Sur le front économique, le gouverneur de la Banque d’Israël, Amir Yaron, a averti que le prochain gouvernement devrait impérativement freiner l’augmentation de la dette publique, dont le ratio au PIB est passé de 60 % à 70 % depuis 2023, et maîtriser un budget de la défense qui a doublé pour atteindre 8 % du PIB depuis les attaques du Hamas du 7 octobre 2023. S’exprimant lors d’une conférence du quotidien Calcalist, M. Yaron a plaidé pour une meilleure intégration des populations ultraorthodoxes sur le marché du travail et pour des investissements dans l’éducation et les infrastructures, tout en évoquant la nécessité d’augmenter les impôts à l’horizon 2027. Le directeur du budget au ministère des Finances, Maharan Frozenfar, s’est dit « fermement opposé » à toute hausse fiscale, misant sur une croissance plus forte pour alléger le fardeau de la dette, tandis que la banque centrale a abaissé son taux directeur pour la deuxième fois consécutive, à 3,5 %, tout en restant prudente face aux tensions sur les salaires et les loyers.
Ces développements interviennent dans un climat préélectoral marqué par une reconfiguration des rapports de force. Un sondage de l’institut Kantar diffusé par la télévision publique israélienne place le parti de l’ancien chef d’état-major Gadi Eisenkot en tête avec 24 sièges, devant le Likoud, et donne à M. Eisenkot un avantage sur Benyamin Netanyahou dans la question de l’aptitude à diriger le gouvernement (41 % contre 37 %). La sécurité demeure la priorité des électeurs, citée par 25 % des personnes interrogées, devant la création d’une commission d’enquête sur les défaillances du 7 octobre et les questions économiques. Dans ce contexte, le Likoud a entériné un élargissement des prérogatives de son chef pour la composition des listes, avec des primaires fixées au 17 août, tandis que la coalition sortante s’efforce d’achever l’examen de plusieurs textes, dont la réforme judiciaire, avant la dissolution du Parlement. La Cour suprême n’a pas encore fixé la date d’audience sur le fond des recours contre la loi gelée, mais les parties défenderesses doivent déposer leurs conclusions quatre jours avant cette audience.
| Presse israélienne | −0.70 | critical |
|---|---|---|
| Presse arabe Levant-Maghreb | −0.20 | neutral |
The ruling coalition has betrayed the soldiers who saved the country after October 7 by passing a law that protects ultra-Orthodox draft evaders.
Uses emotional and accusatory language, personifying the state as betrayed and contrasting soldiers' sacrifice with political selfishness.
Omits the religious motivations of the ultra-Orthodox and the historical context of exemptions.
La survie politique de Netanyahu est en jeu alors qu'il navigue dans un paysage électoral complexe, la loi sur la conscription étant un outil pour s'assurer le soutien des ultra-orthodoxes.
Adopte une perspective analytique détachée, se concentrant sur les équilibres de pouvoir et la stratégie électorale, évitant tout jugement moral.
Omet les dimensions juridiques et éthiques de l'exemption de conscription et l'intervention de la Haute Cour.
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