Un tribunal fédéral de San Francisco a invalidé mardi la politique autorisant les agents de l’Immigration and Customs Enforcement (ICE) à procéder à des arrestations dans les tribunaux d’immigration. Le juge Casey Pitts, nommé par l’ancien président Joe Biden, a estimé que le revirement opéré par l’administration Trump après son retour à la Maison Blanche résultait non pas d’une simple décision irréfléchie, mais d’une « absence totale de prise de décision ». S’appuyant sur la loi de procédure administrative de 1946, il reproche aux agences fédérales de n’avoir fourni aucune explication étayée sur les effets dissuasifs de ces interpellations sur la participation aux audiences. La portée nationale de cette injonction élargit considérablement une première interdiction prononcée en mai par un juge new-yorkais, qui ne s’appliquait qu’à l’État de New York.

Le ministère de la Sécurité intérieure, par la voix de son conseiller juridique James Percival, a immédiatement dénoncé un « activisme judiciaire décomplexé au service d’un programme anti-américain de frontières ouvertes ». Selon lui, un étranger faisant l’objet d’une décision d’expulsion devrait être traité comme un condamné placé en détention à l’issue de son procès. Cette position s’inscrit dans une stratégie plus large de l’exécutif, qui considère les audiences d’asile comme un point de vulnérabilité pour les migrants sans papiers, contraints de s’y présenter sous peine de commettre un délit supplémentaire passible d’expulsion. Les interpellations en civil dans les couloirs des tribunaux, souvent coordonnées avec les avocats du département, étaient devenues systématiques depuis le début du second mandat Trump.

Cette décision intervient le même jour qu’un arrêt de la Cour suprême des États-Unis facilitant l’expulsion des titulaires de carte verte soupçonnés de crimes. Par six voix contre trois, les juges conservateurs ont estimé que les agents frontaliers n’ont pas à apporter la preuve « claire et convaincante » d’une infraction pour refuser la réadmission d’un résident permanent de retour d’un voyage à l’étranger ; il suffit qu’ils aient des raisons de croire qu’un délit a été commis. Dans son opinion dissidente, la juge Ketanji Brown Jackson a mis en garde contre un « chèque en blanc » accordé au gouvernement, susceptible de vider de sa substance le statut de résident permanent. Cette orientation judiciaire, combinée aux efforts de l’administration pour expulser des migrants vers des pays tiers sans lien avec leur origine, illustre la pression multiforme exercée sur les populations immigrées.

Sur le plan procédural, le juge Pitts a également relevé que des personnes arrêtées étaient détenues dans des cellules attenantes au-delà de la limite réglementaire de douze heures. La décision de San Francisco, susceptible d’appel, fige pour l’instant la situation sur l’ensemble du territoire, alors que le département de la Sécurité intérieure continue de tester les limites du pouvoir exécutif en matière migratoire. Les prochaines étapes judiciaires pourraient inclure une saisine de la cour d’appel du neuvième circuit, réputée pour son rôle dans l’encadrement des décrets présidentiels.