
Régulation des plateformes : l’Australie poursuit Amazon pour clauses abusives sur Prime Video
L’ACCC engage des poursuites contre Amazon AU, accusé d’avoir imposé des frais supplémentaires pour le streaming sans publicité, dans un contexte mondial de tensions sur les tarifs des services numériques.
La Commission australienne de la concurrence et de la consommation (ACCC) a annoncé mardi l’ouverture d’une procédure fédérale contre la filiale australienne d’Amazon. Selon l’autorité de régulation, les contrats de plus d’un million d’abonnés annuels à Prime contenaient cinq clauses abusives, dont certaines ont été utilisées pour introduire de la publicité sur Prime Video en juillet 2024 sans offrir de compensation. Les abonnés souhaitant conserver un visionnage sans coupures publicitaires ont dû débourser 2,99 dollars australiens supplémentaires par mois, alors qu’ils avaient déjà réglé 79 dollars australiens pour l’année.
D’après la présidente de l’ACCC, Gina Cass-Gottlieb, les consommateurs n’ont eu d’autre choix que de payer davantage pour maintenir le service initialement souscrit. L’organisme reproche également à la maison mère américaine, Amazon.com Services LLC, d’avoir participé à la rédaction des contrats australiens et d’avoir pris la décision d’introduire la publicité à l’échelle mondiale. L’ACCC réclame des sanctions, des mesures de réparation pour les consommateurs et le remboursement des frais de justice. Un porte-parole d’Amazon Australie a indiqué que l’entreprise examinait le dossier en détail et avait coopéré avec le régulateur tout au long de l’enquête, sans commenter le fond des accusations.
Cette action s’inscrit dans un paysage réglementaire de plus en plus tendu autour des pratiques tarifaires des plateformes numériques. Au Brésil, Disney+ a récemment augmenté ses prix jusqu’à 7 %, portant le plan premium à 69,90 réaux, ce qui en fait le service de streaming le plus cher du marché local, selon les données relayées par la presse brésilienne. En Australie même, Uber fait face à des critiques pour avoir imposé un supplément de 5 dollars sur son service Assist, destiné aux personnes handicapées, aux seniors et aux femmes enceintes – une mesure qualifiée de « taxe sur le handicap » par des associations comme Guide Dogs Australia. Parallèlement, Amazon cherche à attirer de nouveaux abonnés via des offres promotionnelles agressives, comme la réduction temporaire de plus de 50 % sur l’abonnement à Apple TV+ souscrit via Prime Video, dans le cadre des campagnes précédant le Prime Day.
Ces développements reflètent, selon les observateurs européens et nord-américains, une intensification de la concurrence sur le marché du streaming, où les acteurs ajustent leurs modèles économiques entre hausses de prix, introduction de formules avec publicité et partenariats croisés. Les régulateurs, en Australie comme dans d’autres juridictions, examinent de près la légalité des modifications unilatérales de contrats et la transparence des offres. L’affaire australienne contre Amazon devrait connaître ses prochaines étapes procédurales dans les mois à venir, la Cour fédérale étant saisie des demandes de l’ACCC.
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Les autorités australiennes de protection des consommateurs ont engagé des poursuites contre Amazon, accusant le géant de la technologie d'imposer des clauses contractuelles abusives à plus d'un million d'abonnés Prime. La plainte allègue qu'Amazon a introduit unilatéralement des publicités et contraint les clients à payer un supplément pour conserver une expérience sans publicité, sans offrir de recours. L'affaire met en lumière le contrôle réglementaire croissant sur le pouvoir des plateformes numériques vis-à-vis des consommateurs.
La presse indienne rapporte que le régulateur australien de la concurrence poursuit Amazon pour les publicités sur Prime Video, présentant l'affaire comme un simple litige commercial. La couverture se concentre sur les allégations juridiques et le nombre d'abonnés concernés, sans prendre de position ferme. L'histoire est traitée comme un développement réglementaire international avec des implications potentielles pour les marchés du streaming.
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