
Nomination des juges et hauts fonctionnaires : l’Argentine et le Maroc réforment, le Brésil s’interroge
De Buenos Aires à Rabat, en passant par Brasília et Moscou, les exécutifs redessinent les procédures de désignation des magistrats et des responsables d’institutions stratégiques, suscitant des débats sur l’équilibre des pouvoirs.
En Argentine, le gouvernement de Javier Milei a officialisé par décret une refonte du processus de sélection des juges de la Cour suprême, du Procureur général et du Défenseur général de la Nation. Le décret 467/2026, signé par le ministre de la Justice Juan Bautista Mahiques, supprime l’étape administrative durant laquelle les citoyens pouvaient formuler des observations et des impugnations avant l’envoi des candidatures au Sénat. Il élimine également les recommandations visant à garantir la diversité de genre, de spécialité et d’origine régionale des postulants. Cette accélération s’inscrit dans une stratégie plus large de couverture des vacances historiques au sein du pouvoir judiciaire : le même jour, l’exécutif a nommé quinze magistrats et membres du Ministère public, dont les dossiers avaient été approuvés par le Sénat en juin, et quatre nouveaux fonctionnaires pour des défensorías et une fiscalía de la capitale. La presse argentine y voit une reconfiguration rapide des équilibres d’influence, au détriment des mécanismes de transparence hérités des années 2000.
Au Maroc, la Chambre des représentants a adopté un projet de loi organique modifiant la liste des établissements et entreprises publics stratégiques ainsi que celle des fonctions supérieures soumises à délibération en Conseil de gouvernement. Présenté par le ministre délégué chargé de l’Investissement, Karim Zidane, ce texte actualise les dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution, sans toutefois bouleverser l’architecture institutionnelle. Parallèlement, les députés ont voté une réforme du Code des droits réels visant à corriger les dysfonctionnements dans la rédaction des actes immobiliers. Ces initiatives, rapportées par les médias marocains, illustrent une volonté exécutive de moderniser les circuits de nomination et de sécuriser le cadre juridique des transactions, dans un contexte où la monarchie conserve un rôle central d’arbitrage.
Au Brésil, la dynamique est différente : ce sont les tensions entre les cours suprêmes qui retiennent l’attention. Un groupe de magistrats du Supremo Tribunal Federal (STF) se prépare à fonctionner comme une instance de révision des décisions du Tribunal Superior Eleitoral (TSE), en opposition à la gestion du ministre Kassio Nunes Marques. Le différend a éclaté lors de sessions virtuelles simultanées consacrées à une élection supplémentaire dans l’État de Roraima, autour du délai de désincompatibilisation des candidats. Selon les observateurs brésiliens, cette rivalité institutionnelle révèle une lutte pour le dernier mot en matière électorale, à l’approche d’échéances politiques sensibles.
En Russie, la Cour suprême a transmis à la Douma un projet de loi visant à assouplir les exigences de qualification pour les postes de « spécialiste » dans les appareils judiciaires. Désormais, des étudiants suivant une formation juridique supérieure ou titulaires d’un diplôme professionnel intermédiaire pourraient être recrutés, afin d’attirer de jeunes talents dans un système confronté à une pénurie de personnel. Cette mesure, bien que technique, participe d’une tendance plus large à flexibiliser les conditions d’accès aux fonctions judiciaires subalternes.
De l’Amérique latine au Maghreb, en passant par l’Eurasie, ces réformes dessinent un paysage contrasté. Là où l’Argentine réduit les filtres citoyens au nom de l’efficacité, le Maroc ajuste ses listes stratégiques sans altérer l’équilibre constitutionnel. Le Brésil, quant à lui, voit le pouvoir judiciaire se fragmenter face aux enjeux électoraux, tandis que la Russie abaisse les barrières d’entrée pour renforcer ses effectifs. Partout, la question de la légitimité des nominations et de l’indépendance des institutions ressurgit, rappelant que les procédures de désignation restent un thermomètre de la santé démocratique.
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Le Maroc poursuit des réformes techniques : la Chambre des représentants a adopté une loi organique sur les nominations aux hautes fonctions, une modification du code des droits réels et un régime d'aide sociale directe. Le ton est procédural, axé sur des ajustements administratifs sans allusion à des conflits politiques.
En Amérique latine, les réformes judiciaires révèlent des luttes de pouvoir : la Cour suprême brésilienne se prépare à réviser les décisions électorales sur fond de tensions internes, tandis que le gouvernement argentin débat de l'accélération par décret des nominations à la Cour suprême, suscitant des craintes de contrôle institutionnel.
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