
Moscou ajuste sa fiscalité pétrolière pour répondre aux pénuries d’essence
La loi signée par Vladimir Poutine instaure un mécanisme de subvention à l’importation et autorise le mélange de composants pour accroître l’offre de carburant sur le marché intérieur.
Le président russe a signé le 4 juillet une loi modifiant le code des impôts, avec effet rétroactif au 1er juin pour les dispositions d’approvisionnement et au 1er janvier 2026 pour la modernisation des raffineries. Ce texte vise à répondre aux pénuries de carburant qui touchent, selon l’agence Bloomberg, près de 90 % des régions russes, et qui ont conduit à des restrictions de vente dans des dizaines de territoires, y compris Moscou et Saint-Pétersbourg.
Le dispositif central est l’extension du « démpher » – une subvention compensant l’écart entre les prix intérieurs et ceux à l’exportation – aux importations d’essence. Pour le carburant provenant de l’Union économique eurasiatique, le coefficient de compensation passe de 0,68 à 0,9 jusqu’à fin 2026. Pour les autres origines, le calcul se fondera sur un prix de parité import : la cotation indicative de l’essence AI-92 sur le marché indien, majorée du fret depuis les ports indiens. Seules des organisations agréées par le gouvernement pourront bénéficier de ce mécanisme.
La loi assimile en outre le mélange d’essence straight-run avec d’autres composants à une production, le rendant éligible au démpher et à une déduction de l’accise. Cette mesure, couplée à l’autorisation temporaire de commercialiser du carburant aux normes Euro-3, vise à accroître rapidement les volumes disponibles. En parallèle, les accords de modernisation des grandes raffineries sont prolongés jusqu’au 31 décembre 2026, avec un seuil d’investissement relevé de 60 à 100 milliards de roubles, afin de maintenir les incitations à la transformation industrielle.
La situation reste néanmoins tendue. Le vice-premier ministre Alexandre Novak a qualifié l’approvisionnement de « tendu mais sous contrôle » et a ordonné aux compagnies pétrolières d’augmenter leurs livraisons, en particulier vers les zones reculées comme l’Irkoutsk et la Transbaïkalie. La prochaine étape réglementaire sera la publication par le gouvernement de la liste des importateurs habilités et des types de carburants autorisés à la vente, prévue dans les semaines suivant l’entrée en vigueur de la loi.
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Putin signed a law to ensure fuel supply on the domestic market, support refineries, and stabilize prices. The tax amendments allow mixing straight-run gasoline to produce high-octane fuel, extend investment agreements, and introduce a damping mechanism for importers. The law is portrayed as a necessary and timely measure to protect the Russian market.
Putin signed a law to support the Russian oil industry. The measure allows the government to define permitted fuel types and introduces a damping mechanism for producers. The news is presented with a slight positive accent, but without emphasis.
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