
Les droits numériques à l'épreuve : de la Cour indonésienne aux blocages israéliens
La décision de la Cour constitutionnelle indonésienne de protéger la valeur économique des données inutilisées ouvre une brèche, tandis qu'ailleurs, escroqueries et blocages arbitraires fragilisent les usagers.
En Indonésie, la Cour constitutionnelle a statué que les quotas internet inutilisés, bien que la période de validité ait expiré, conservent une valeur économique qui doit être protégée. Saisie par deux plaignants, un abonné prépayé et un abonné postpayé ayant perdu respectivement 23 et 36 gigaoctets par mois, la Cour a estimé que le paiement anticipé confère aux données un caractère de propriété privée, garanti par la Constitution. L’organisation régionale SAFEnet, qui a présenté un mémoire d’amicus curiae, souligne que cette pratique des opérateurs relève d’une décision commerciale et non d’une contrainte technique.
Ce raisonnement sur la nature économique des actifs numériques trouve un écho contrasté au Moyen-Orient. En Iran, les politiques de filtrage sévère et de coupures d’Internet sont dénoncées par les spécialistes en droits numériques comme non seulement inefficaces pour contrer les cyberattaques – les pirates utilisent des appareils infectés pour lancer des requêtes indétectables – mais aussi contre-productives, car elles empêchent la mise à jour des systèmes de sécurité et nuisent aux petites entreprises. Pendant ce temps, en Israël, des utilisateurs signalent des blocages inexpliqués de leurs comptes WhatsApp. L’Association israélienne d’Internet met en garde contre des offres de déblocage payantes et rappelle que seule la procédure d’appel officielle est valable.
En Russie, une nouvelle escroquerie exploite la confiance dans les places de marché en ligne : des malfaiteurs appellent les clients en se faisant passer pour des employés et réclament un code SMS sous prétexte d’éviter des frais de stockage. Ce code permet en réalité de prendre le contrôle du compte. Un député de la Douma rappelle que les plateformes ne demandent jamais ces informations par téléphone.
Ces cas illustrent un paysage numérique mondial fragmenté, où la protection des utilisateurs dépend de bricolages juridiques et de réactions face aux défaillances des systèmes. La prochaine étape en Indonésie sera l’adoption de mesures législatives contraignantes pour les opérateurs, tandis que les débats sur l’efficacité du filtrage persistent en Iran.
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