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Justice & Droitsamedi 25 juillet 2026

Karim Khan destitué : la Cour pénale internationale en pleine tourmente

L’Assemblée des États parties de la CPI a destitué le procureur général Karim Khan, accusé d’agression sexuelle par une collaboratrice, un revers pour la Cour, déjà sous pression dans des dossiers géopolitiques majeurs.

L’Assemblée des 125 États membres de la Cour pénale internationale (CPI) a relevé de ses fonctions, le 25 juillet, le procureur général Karim Khan. Sous le coup d’accusations d’agression sexuelle déposées par une collaboratrice, le juriste britannique de 56 ans a vu son mandat interrompu par un vote à bulletins secrets tenu à New York : 82 États membres se sont prononcés pour sa destitution, alors que 63 voix étaient nécessaires, tandis que 13 s’y opposaient et 15 s’abstenaient. Selon l’Assemblée, cette révocation pour faute grave intervient après plus d’un an de suspension temporaire de M. Khan, qui avait quitté ses fonctions en mai 2025 puis avait été suspendu en juin. L’intéressé nie toutes les accusations et, par la voix de ses avocats, a annoncé contester la légalité de cette décision par tous les recours disponibles.

Les positions des parties divergent radicalement. Les proches du procureur déchu estiment que la procédure n’a pas respecté ses droits de la défense, et que les rapports internes sur lesquels repose l’enquête ne permettent pas d’établir de faute. M. Khan lui-même lie sa situation aux dossiers médiatiques qu’il a portés, notamment la demande de mandats d’arrêt contre le premier ministre israélien Benyamin Netanyahou et son ancien ministre de la Défense Yoav Gallant. Certains médias européens rapportent que des consultations diplomatiques intenses ont précédé le vote, plusieurs capitales craignant pour la crédibilité de la Cour si l’affaire n’était pas traitée avec fermeté, tandis que d’autres insistaient sur la présomption d’innocence. À Tel-Aviv comme à Washington, la destitution a été saluée : le ministre israélien des Affaires étrangères, Gideon Saar, y a vu une décision « longtemps attendue », et le porte-parole du département d’État américain a qualifié M. Khan d’« exemple emblématique d’une CPI corrompue ».

La plaignante, une avocate malaisienne identifiée sous le prénom de Sarah, a décrit à CNN une « escalade des tentatives » et un déséquilibre de pouvoir tel qu’aucun consentement n’était possible. Les organisations de défense des droits humains, tout en se félicitant de la réactivité de la Cour, mettent en garde contre les risques de déstabilisation. Human Rights Watch souligne que les États doivent protéger l’indépendance de la CPI tout en garantissant le bon déroulement des enquêtes dans tous les dossiers, de la Palestine à l’Ukraine. En Amérique latine, plusieurs titres de presse relèvent que cette crise pourrait reconfigurer les priorités de la Cour sur des dossiers sensibles concernant le Venezuela, la Colombie ou l’Amérique centrale.

Le dossier intervient dans un climat de fortes pressions extérieures. Les États-Unis, qui ne sont pas membres de la CPI, ont imposé des sanctions économiques à M. Khan après ses initiatives visant des responsables israéliens, et ont également sanctionné d’autres magistrats. La Russie avait émis des mandats d’arrêt internationaux contre des juges de la Cour impliqués dans l’enquête sur l’Ukraine. Dans ce contexte, les partisans du procureur déchu voient dans sa destitution un signal dangereux pour l’indépendance des futurs procureurs. Ses avocats affirment que « l’indépendance a un prix et que la machinerie de la Cour peut se retourner contre ses propres responsables lorsque cette indépendance devient inconfortable ». L’Assemblée des États parties devra désormais organiser la succession : les adjoints de M. Khan continuent d’assurer l’intérim, tandis qu’un processus de désignation d’un nouveau procureur, possiblement intérimaire, devrait être lancé dans les semaines à venir.

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samedi 25 juillet 2026

Karim Khan destitué : la Cour pénale internationale en pleine tourmente

L’Assemblée des États parties de la CPI a destitué le procureur général Karim Khan, accusé d’agression sexuelle par une collaboratrice, un revers pour la Cour, déjà sous pression dans des dossiers géopolitiques majeurs.

L’Assemblée des 125 États membres de la Cour pénale internationale (CPI) a relevé de ses fonctions, le 25 juillet, le procureur général Karim Khan. Sous le coup d’accusations d’agression sexuelle déposées par une collaboratrice, le juriste britannique de 56 ans a vu son mandat interrompu par un vote à bulletins secrets tenu à New York : 82 États membres se sont prononcés pour sa destitution, alors que 63 voix étaient nécessaires, tandis que 13 s’y opposaient et 15 s’abstenaient. Selon l’Assemblée, cette révocation pour faute grave intervient après plus d’un an de suspension temporaire de M. Khan, qui avait quitté ses fonctions en mai 2025 puis avait été suspendu en juin. L’intéressé nie toutes les accusations et, par la voix de ses avocats, a annoncé contester la légalité de cette décision par tous les recours disponibles.

Les positions des parties divergent radicalement. Les proches du procureur déchu estiment que la procédure n’a pas respecté ses droits de la défense, et que les rapports internes sur lesquels repose l’enquête ne permettent pas d’établir de faute. M. Khan lui-même lie sa situation aux dossiers médiatiques qu’il a portés, notamment la demande de mandats d’arrêt contre le premier ministre israélien Benyamin Netanyahou et son ancien ministre de la Défense Yoav Gallant. Certains médias européens rapportent que des consultations diplomatiques intenses ont précédé le vote, plusieurs capitales craignant pour la crédibilité de la Cour si l’affaire n’était pas traitée avec fermeté, tandis que d’autres insistaient sur la présomption d’innocence. À Tel-Aviv comme à Washington, la destitution a été saluée : le ministre israélien des Affaires étrangères, Gideon Saar, y a vu une décision « longtemps attendue », et le porte-parole du département d’État américain a qualifié M. Khan d’« exemple emblématique d’une CPI corrompue ».

La plaignante, une avocate malaisienne identifiée sous le prénom de Sarah, a décrit à CNN une « escalade des tentatives » et un déséquilibre de pouvoir tel qu’aucun consentement n’était possible. Les organisations de défense des droits humains, tout en se félicitant de la réactivité de la Cour, mettent en garde contre les risques de déstabilisation. Human Rights Watch souligne que les États doivent protéger l’indépendance de la CPI tout en garantissant le bon déroulement des enquêtes dans tous les dossiers, de la Palestine à l’Ukraine. En Amérique latine, plusieurs titres de presse relèvent que cette crise pourrait reconfigurer les priorités de la Cour sur des dossiers sensibles concernant le Venezuela, la Colombie ou l’Amérique centrale.

Le dossier intervient dans un climat de fortes pressions extérieures. Les États-Unis, qui ne sont pas membres de la CPI, ont imposé des sanctions économiques à M. Khan après ses initiatives visant des responsables israéliens, et ont également sanctionné d’autres magistrats. La Russie avait émis des mandats d’arrêt internationaux contre des juges de la Cour impliqués dans l’enquête sur l’Ukraine. Dans ce contexte, les partisans du procureur déchu voient dans sa destitution un signal dangereux pour l’indépendance des futurs procureurs. Ses avocats affirment que « l’indépendance a un prix et que la machinerie de la Cour peut se retourner contre ses propres responsables lorsque cette indépendance devient inconfortable ». L’Assemblée des États parties devra désormais organiser la succession : les adjoints de M. Khan continuent d’assurer l’intérim, tandis qu’un processus de désignation d’un nouveau procureur, possiblement intérimaire, devrait être lancé dans les semaines à venir.

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