Le président des États-Unis, Donald Trump, a annoncé le 8 juillet qu’il demanderait « immédiatement » à la Cour suprême de réexaminer l’arrêt du 30 juin 2026 qui a invalidé son décret limitant la citoyenneté par naissance. Par six voix contre trois, la Cour avait jugé que le texte violait le quatorzième amendement de la Constitution, lequel garantit la nationalité à toute personne née sur le sol américain et « soumise à la juridiction » du pays. La requête en réexamen, prévue par le règlement de la Cour, doit être déposée dans les vingt-cinq jours suivant la décision ; son acceptation, qui requiert l’accord d’une majorité des neuf juges, n’a plus été accordée pour une affaire plaidée depuis une soixantaine d’années.

Dans un message publié sur son réseau Truth Social, le président républicain a qualifié l’arrêt de « déni de justice » et affirmé que « la citoyenneté américaine n’est pas à vendre », dénonçant des panneaux publicitaires installés près de la frontière mexicaine qui proposeraient des accouchements à partir de 4 000 dollars pour obtenir la nationalité. L’administration Trump soutenait que les enfants de parents en situation irrégulière ou présents temporairement ne relevaient pas de la juridiction des États-Unis au sens du quatorzième amendement, une interprétation rejetée par la majorité des juges. Le président de la Cour, John Roberts, a rappelé que les rédacteurs de l’amendement, adopté après la guerre de Sécession pour abolir l’arrêt Dred Scott de 1857, avaient étendu la promesse de citoyenneté à « chaque personne née libre sur cette terre ». Le juge Brett Kavanaugh a, pour sa part, estimé que le décret violait la loi fédérale.

La décision du 30 juin est intervenue après une première étape contentieuse : le 27 juin 2025, la Cour suprême avait refusé de bloquer l’application du décret sur l’ensemble du territoire, mais autorisé la protection des plaignants individuels, créant une mosaïque juridique où vingt-deux États maintenaient le droit du sol tandis que vingt-huit autres pouvaient le voir suspendu. L’arrêt sur le fond a donc rétabli une règle uniforme, conforme à la jurisprudence constante depuis l’arrêt United States v. Wong Kim Ark de 1898. Les organisations de défense des droits civiques ont salué cette confirmation, y voyant un rempart contre une remise en cause de principes constitutionnels ancrés depuis plus de cent cinquante ans.

Au-delà du champ judiciaire, M. Trump a appelé le Congrès à légiférer pour supprimer le droit du sol, une voie qui nécessiterait soit une modification de la Constitution, soit une loi ordinaire dont la conformité au quatorzième amendement serait à nouveau contestée. Il a également présenté l’arrêt comme une « victoire » pour la Chine, sans préciser le fondement de cette affirmation. La requête en réexamen, bien que très improbable, maintient le dossier au cœur de l’agenda migratoire présidentiel, alors que la plupart des pays européens appliquent un droit du sang strict et que le Canada, autre État du continent américain à pratiquer un droit du sol quasi inconditionnel, observe avec attention ces développements. La Cour suprême devrait statuer sur la recevabilité de la demande dans les semaines à venir.