Une coalition de 25 États, menée par la Californie et Rhode Island, a déposé plainte jeudi devant un tribunal fédéral de Rhode Island contre le Département de la sécurité intérieure (DHS) et l’Agence fédérale de gestion des urgences (FEMA). Les plaignants accusent l’administration Trump d’avoir subordonné des milliards de dollars de subventions fédérales — destinées à la préparation et à la réponse aux catastrophes, ainsi qu’à la sécurité intérieure — à de nouvelles exigences en matière électorale et migratoire. Parmi ces conditions figurent la vérification de la citoyenneté des électeurs inscrits, le passage à des bulletins papier manuscrits, la réalisation d’audits postélectoraux selon des normes fédérales non encore définies, et la coopération obligatoire avec les agents fédéraux de l’immigration. La plainte estime que le non‑respect de ces règles entraînerait un manque à gagner immédiat d’environ 148 millions de dollars pour les États requérants, et à terme la révocation complète des fonds.

D’après les procureurs généraux démocrates qui portent l’affaire, ces conditions violent la clause de dépenses de la Constitution et la loi sur la procédure administrative, le Congrès n’ayant jamais donné à l’exécutif le pouvoir d’imposer de telles orientations. Le procureur de Rhode Island, Peter Neronha, a déclaré que l’administration « menace de compromettre la sécurité publique en retenant illégalement des fonds essentiels ». En Californie, le gouverneur Gavin Newsom a dénoncé une tentative de « coercition » visant à modifier les lois électorales de son État. Du côté de la FEMA, un porte‑parole a répliqué en qualifiant l’initiative de « réaction partisane » de la part d’États dirigés par la gauche, et a défendu les nouvelles règles comme des « mesures de bon sens pour préserver l’intégrité des élections ».

Les montants en jeu relèvent du Programme de subventions pour la sécurité intérieure (HSGP) et du Programme de subventions pour la performance de la gestion des urgences (EMPG). Ils financent aussi bien l’équipement des premiers secours, la cybersécurité et la lutte antiterroriste que la modernisation des centres d’opérations d’urgence. Selon les analyses relayées par la presse américaine, l’administration Trump cherche à utiliser ces crédits, votés sans condition par le Congrès, comme levier pour imposer son agenda dans un contexte de polarisation persistante autour de la fiabilité des scrutins et du rôle des autorités locales dans l’application des lois migratoires.

Ce recours s’inscrit dans une série de batailles judiciaires. Plusieurs décisions de justice ont déjà bloqué des tentatives similaires de conditionnement des fonds fédéraux, notamment en matière de transports et d’éducation. Le juge fédéral John McConnell Jr. avait ainsi interdit en 2024 au secrétaire aux Transports de suspendre le financement d’États refusant d’appliquer certaines mesures migratoires. La coalition requérante demande à la cour de Rhode Island de bloquer en urgence les nouvelles conditions, de les déclarer inapplicables à l’ensemble des plaignants et d’ordonner la publication immédiate des documents de subvention sans les clauses contestées. L’audience sur la mesure d’injonction provisoire est attendue dans les prochains jours.