Un juge fédéral de San Francisco a entériné, le 20 juillet 2026, l’accord par lequel l’entreprise d’intelligence artificielle Anthropic s’engage à verser 1,5 milliard de dollars à un collectif d’auteurs. Ces derniers accusaient la société, soutenue par Amazon et Alphabet, d’avoir utilisé sans autorisation des versions piratées de leurs livres pour entraîner son agent conversationnel Claude. Selon les attendus de la justice américaine, l’entraînement des modèles sur ces œuvres relève bien de l’usage loyal (fair use), mais la constitution d’une bibliothèque numérique de plus de sept millions d’ouvrages piratés, conservés sans nécessité directe pour l’apprentissage, constitue une violation du droit d’auteur.

L’accord, qui représente environ 3 000 dollars par titre, a été salué par l’avocat des plaignants comme « le plus grand accord de recouvrement de droits d’auteur de l’histoire », mais il a aussi suscité des objections. Certains auteurs ont dénoncé une indemnisation trop faible au regard des centaines de milliards de dollars de dommages potentiels initialement évoqués, tandis que la juge a estimé que ces critiques ne reposaient pas sur une évaluation réaliste des risques d’un procès. Parallèlement, la Fondation de recherche de l’Université du Tennessee a engagé une action distincte pour violation de brevets, accusant Anthropic d’utiliser sans licence des technologies de réseaux neuronaux inspirées des neurosciences. L’entreprise, de son côté, a modifié ses méthodes d’approvisionnement : selon des documents judiciaires cités par la Süddeutsche Zeitung, elle a chargé un ancien responsable de Google Books d’acquérir des millions de livres physiques, de les désosser, de les numériser puis de les détruire, tout en tentant d’obtenir des licences auprès des éditeurs.

Au-delà du cas américain, la régulation de l’utilisation des œuvres protégées pour l’entraînement des intelligences artificielles divise les législateurs. En Russie, un projet de loi en discussion autoriserait l’exploitation de tout contenu accessible en ligne sans restriction technique, sans accord préalable des ayants droit, ce qui a provoqué une levée de boucliers des éditeurs, des développeurs et des sociétés de gestion collective. Ces derniers réclament au contraire un cadre de licence obligatoire, à l’image des débats qui traversent également l’Union européenne, où le règlement sur l’IA impose déjà des obligations de transparence sur les données d’entraînement.

L’épilogue judiciaire partiel de San Francisco ne met pas un terme aux incertitudes juridiques. Plusieurs auteurs et maisons d’édition ont refusé de se joindre à l’accord collectif et maintiennent leurs propres poursuites contre Anthropic. Dans le même temps, les analystes estiment que le marché de l’IA générative pourrait représenter plusieurs milliers de milliards de dollars de valeur économique annuelle d’ici une décennie, faisant de la résolution de ces conflits un enjeu structurant pour l’ensemble de la filière. La distribution des fonds aux auteurs concernés doit intervenir dans les prochains mois, tandis que le Parlement russe poursuit l’examen de son projet de loi.