
États-Unis : la justice suspend le contrôle fédéral du vote par correspondance voulu par Trump
Une juge fédérale a interdit la création d’une liste nationale d’électeurs et l’obligation pour les États de transmettre leurs listes d’absents au service postal, estimant que le président outrepassait ses pouvoirs constitutionnels.
Le 19 juin 2025, la juge fédérale Indira Talwani, siégeant à Boston, a bloqué l’application de deux dispositions centrales du décret présidentiel signé par Donald Trump en mars dernier, destiné à restreindre le vote par correspondance. La décision interdit à l’administration de créer une liste fédérale des électeurs éligibles et empêche le service postal américain (USPS) de conditionner l’envoi des bulletins de vote par correspondance à la transmission, par les États, de leurs listes d’électeurs absents. Cette suspension judiciaire s’applique immédiatement et vise à préserver l’organisation des élections de mi-mandat de novembre 2026.
Selon la Maison Blanche, ces mesures visaient à garantir l’intégrité des scrutins en empêchant le vote de non-citoyens. Le Postmaster General David Steiner avait confirmé lors d’une audition au Sénat que, si la règle était adoptée, l’USPS refuserait d’acheminer les bulletins dans les États ne fournissant pas ces données. Pour les vingt-trois États et le district de Columbia à l’origine de la plainte, emmenés par la Californie, ce décret constituait une ingérence fédérale inconstitutionnelle dans la conduite des élections, traditionnellement réservée aux États et au Congrès. La juge Talwani, nommée par Barack Obama, leur a donné raison, estimant que le président ne disposait d’aucune autorité constitutionnelle pour imposer de telles règles et que ni l’exécutif ni le Congrès ne pouvaient s’arroger le pouvoir de déterminer l’éligibilité des électeurs.
Cette décision s’inscrit dans une série de revers judiciaires pour l’administration Trump en matière électorale. Quelques jours plus tôt, une autre juge fédérale avait suspendu l’obligation de présenter une preuve documentaire de citoyenneté pour s’inscrire sur les listes électorales, et un troisième magistrat avait bloqué la création d’une base de données fédérale de vérification des électeurs. Ces jugements rappellent le principe constitutionnel américain selon lequel l’administration des élections fédérales incombe aux États, le Congrès pouvant légiférer mais le pouvoir exécutif ne pouvant agir par décret. Pour les observateurs européens, habitués à des systèmes électoraux souvent centralisés, cette bataille illustre la tension persistante entre la volonté de l’exécutif fédéral d’uniformiser les règles et la décentralisation historique du processus électoral américain, où chaque État fixe ses propres modalités de vote par correspondance.
L’administration Trump a annoncé son intention de faire appel, et le dossier pourrait remonter jusqu’à la Cour suprême. Parallèlement, le président fait pression sur le Congrès pour adopter le SAVE Act, un projet de loi qui imposerait une pièce d’identité avec photo et une vérification de citoyenneté pour voter, tout en restreignant le vote par correspondance sans excuse. La période de consultation publique sur le projet de règle de l’USPS s’achève le 2 juillet, mais la suspension judiciaire empêche sa mise en œuvre avant les élections de mi-mandat. Les États conservent donc, pour l’heure, la maîtrise de leurs procédures électorales, tandis que le débat sur l’encadrement fédéral du vote par correspondance se poursuit devant les tribunaux et au Congrès.
Comment la même histoire est racontée ailleurs.
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Un juge fédéral a porté un coup sévère à la tentative de l'administration Trump de durcir les règles du vote par correspondance, en bloquant un décret qui aurait permis au service postal de refuser la distribution des bulletins dans les États ne communiquant pas leurs listes d'électeurs. La décision est saluée comme une défense cruciale de la participation démocratique, tandis que la politique proposée est dénoncée comme une manœuvre anticonstitutionnelle visant à supprimer des votes. À l'approche des élections de novembre, ce jugement écarte ce que les critiques qualifiaient de menace directe contre l'intégrité du processus électoral.
Un juge fédéral de Boston a suspendu des parties essentielles d'un décret signé par le président Trump visant à imposer de nouvelles restrictions au vote par correspondance. La magistrate a estimé que le président ne peut pas créer unilatéralement des règles électorales nationales, cette compétence appartenant au Congrès et aux États. La décision bloque temporairement la création d'une liste fédérale de vérification de la citoyenneté et d'autres mesures, alors que la bataille juridique se poursuit.
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