La Cour constitutionnelle russe a posé, le 26 mars, un jalon inattendu dans l’encadrement des géants du commerce en ligne. Saisie par l’éditeur de jeux de société Hobby World, qui avait découvert des copies contrefaites de son jeu « Mafia. Toute la famille réunie » sur une grande plateforme, elle a clarifié les conditions dans lesquelles un marketplace peut échapper à sa responsabilité. Selon la décision, le simple fait de proposer des services annexes – traitement des paiements, publicité – ne prive pas l’opérateur de son statut d’intermédiaire technique. En revanche, pour être exonéré, il doit désormais bloquer temporairement les fiches des produits litigieux dès qu’il est informé de la violation, sans attendre une décision judiciaire définitive. Cette exigence de réactivité, qui fait écho aux standards européens du Digital Services Act, marque un tournant dans la pratique russe, jusqu’ici souvent favorable aux marketplaces.

Parallèlement, le gouvernement russe a approuvé un projet de loi qui introduit des amendes administratives contre les plateformes coupables de pressions sur leurs vendeurs. Selon les médias économiques moscovites, les sanctions iraient de 20 000 à 50 000 roubles pour des manquements techniques, jusqu’à 500 000 roubles pour des infractions graves comme le blocage injustifié de l’accès au compte d’un marchand ou le non-respect systématique des délais de traitement des réclamations. Le texte vise en particulier les baisses de prix imposées unilatéralement par les marketplaces au détriment des vendeurs, en obligeant les plateformes à offrir une option de refus explicite. Cette initiative législative, encore en discussion, reflète une volonté de rééquilibrer les rapports de force dans l’économie numérique russe, où quelques acteurs dominent l’accès au marché.

À l’opposé de cette logique de contrainte, l’Italie explore une voie plus incitative pour fluidifier les transactions électroniques. Les associations bancaires et les prestataires de services de paiement ont conclu un accord avec les représentants des commerçants pour réduire le coût des commissions sur les petits montants, en particulier ceux inférieurs à 10 euros. L’objectif est de lever la réticence de nombreux détaillants, pour qui les frais bancaires amputent trop lourdement la marge sur les achats modestes. L’accord invite les opérateurs à proposer des offres « significativement compétitives » pour les transactions de moins de 30 euros, sans toutefois imposer de plafond réglementaire. Cette démarche volontaire, rapportée par la presse italienne, illustre une approche concertée qui contraste avec le durcissement législatif russe.

Ces trois initiatives, bien que distinctes, dessinent une même tendance : les États cherchent à reprendre la main sur les conditions d’exercice des plateformes, qu’il s’agisse de la protection de la propriété intellectuelle, de l’équilibre commercial entre vendeurs et intermédiaires, ou de l’accès aux paiements dématérialisés. En Russie, la décision du Conseil constitutionnel pourrait faire jurisprudence au-delà du seul cas de la contrefaçon, en incitant les marketplaces à déployer des outils de signalement plus efficaces. En Italie, l’accord sur les commissions, s’il est largement adopté, pourrait accélérer la numérisation des petits commerces, un enjeu crucial dans un pays où l’évasion fiscale reste souvent associée au cash. Pour les observateurs, ces mouvements réglementaires annoncent une année 2025 où la gouvernance des plateformes, longtemps laissée aux conditions générales d’utilisation, devient un champ de bataille politique et juridique à l’échelle continentale.