La Cour suprême des États-Unis a rendu le 25 juin une décision qui, selon les milieux juridiques américains, retire leur fondement à des dizaines de milliers de plaintes visant le géant allemand Bayer. Par sept voix contre deux, les juges ont estimé que la loi fédérale sur les insecticides, fongicides et rodenticides (FIFRA) empêche les États d’imposer des exigences d’étiquetage différentes de celles approuvées par l’Agence de protection de l’environnement (EPA). L’EPA n’ayant jamais exigé de mention relative au cancer sur les emballages du Roundup, la firme ne peut être poursuivie devant les tribunaux des États pour défaut d’avertissement. L’action Bayer a bondi de plus de 15 % à la Bourse de Francfort, les investisseurs anticipant un allègement significatif du risque judiciaire.

La position des parties reflète un clivage qui dépasse le seul cadre juridique. Bayer, qui a hérité de ce contentieux en rachetant Monsanto en 2018, s’appuie sur les évaluations de l’EPA et de plusieurs agences de régulation nationales pour affirmer que le glyphosate ne présente pas de risque cancérigène lorsqu’il est utilisé conformément aux instructions. À l’inverse, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), une agence de l’Organisation mondiale de la santé, a classé la substance comme « probablement cancérogène » en 2015, une divergence d’expertise qui a nourri des milliers de réclamations. Du point de vue des plaignants, représentés par des avocats comme Ashley Keller, la décision ne clôt pas tous les recours : des actions fondées sur des vices de conception du produit pourraient encore prospérer. L’administration Trump, qui s’est rangée aux côtés de Bayer devant la Cour, a par ailleurs signé un décret visant à accroître la production de glyphosate, suscitant les critiques du mouvement « Make America Healthy Again » (MAHA) et de son chef de file, le secrétaire à la Santé Robert F. Kennedy Jr., qui continue d’affirmer que le produit cause des cancers.

Les implications de l’arrêt sont à la fois financières et politiques. Bayer a déjà provisionné plus de 16 milliards de dollars pour solder les litiges, dont un accord collectif de 7,25 milliards annoncé en février et en attente d’homologation définitive par un tribunal du Missouri. Selon des analystes financiers européens, la décision de la Cour suprême pourrait réduire le montant des futures indemnisations, les plaignants se tournant vers le fonds d’indemnisation négocié plutôt que vers des procès aux verdicts potentiellement plus élevés. Sur le plan réglementaire, la décision consolide la primauté des normes fédérales américaines, mais elle accentue le décalage avec l’Union européenne, où l’autorisation du glyphosate a été renouvelée en 2023 pour dix ans après d’intenses débats entre États membres, et où la Commission européenne maintient une approche de précaution plus stricte.

Le dossier reste néanmoins ouvert. Bayer a indiqué vouloir poursuivre sa stratégie de maîtrise des contentieux, tout en menaçant de retirer le glyphosate du marché agricole américain si les poursuites devaient se multiplier. Les organisations agricoles américaines, citées par la presse économique, mettent en garde contre une dépendance accrue aux importations chinoises. En Europe, les associations environnementales continuent de dénoncer un « désastre de santé publique », tandis que les autorités sanitaires nationales, comme l’Agence européenne des produits chimiques, maintiennent que le glyphosate ne présente pas de risque cancérigène avéré. La prochaine étape judiciaire attendue est l’examen, par un tribunal d’État du Missouri, de l’accord collectif proposé par Bayer, qui pourrait solder une grande partie des quelque 67 000 plaintes encore pendantes.