Plusieurs évolutions législatives et judiciaires récentes, sur trois continents, témoignent d’une redéfinition en cours de la notion de facultés affaiblies au volant. En Australie, la procureure générale du Queensland a annoncé le dépôt de deux projets de loi visant à combler une faille juridique qui avait permis l’acquittement d’une conductrice sous méthamphétamine, responsable d’un accident mortel. Selon les autorités de cet État, la simple présence de méthamphétamine dans l’organisme d’un conducteur impliqué dans un accident grave sera désormais considérée comme une circonstance aggravante, sans qu’il soit nécessaire de prouver l’altération effective des capacités. Cette annonce fait suite à une mobilisation des proches de victimes, relayée par la Australian Broadcasting Corporation, et intervient alors que les accidents liés aux drogues dépassent, d’après le ministre des Transports local, ceux liés à l’alcool sur les routes du Queensland.

Aux États-Unis, la question de l’altération des facultés est abordée sous un angle à la fois chimique et technologique. Dans l’affaire Tiger Woods, un juge de Floride a autorisé la remise aux procureurs des dossiers médicaux et pharmaceutiques du golfeur, arrêté en mars après un accident de la route. L’intéressé, qui a plaidé non coupable de conduite sous influence, avait accepté un éthylotest – négatif – mais refusé un test urinaire. Parallèlement, les lois dites de consentement implicite, en vigueur dans la quasi-totalité des États américains, continuent d’entraîner la suspension automatique du permis pour tout refus de test d’alcoolémie, le Wyoming faisant figure d’exception. La Cour suprême fédérale a toutefois encadré cette pratique en 2016, interdisant de pénaliser le refus d’une prise de sang sans mandat, tout en laissant les États libres de sanctionner le refus d’un test respiratoire.

En Europe, l’Espagne illustre une approche centrée sur l’évaluation médicale plutôt que sur des seuils d’âge. La Direction générale de la circulation (DGT) ne fixe aucune limite d’âge pour la conduite, mais soumet les conducteurs de plus de 65 ans à des contrôles psychophysiques plus fréquents. Pour les plus de 70 ans, la présence de maladies chroniques, neurologiques dégénératives ou cardiaques peut compliquer le renouvellement du permis, les candidats devant fournir des rapports médicaux attestant de l’absence de risque. Selon les données de la DGT relayées par la presse économique espagnole, les conducteurs de plus de 80 ans constituent le groupe présentant le taux d’accidentalité le plus élevé, ce qui justifie, du point de vue des autorités de Madrid, ce suivi renforcé.

Le cas d’un accident mortel impliquant une Tesla au Texas met en lumière une autre dimension de la responsabilité : l’interaction entre conduite automatisée et intervention humaine. D’après les données du constructeur consultées par les enquêteurs du comté de Harris, le conducteur avait activé le système de conduite entièrement autonome supervisée avant de l’annuler en enfonçant complètement l’accélérateur, atteignant 117 km/h dans une zone résidentielle. L’enquête n’a relevé ni défaillance mécanique ni signe d’intoxication. Cet événement survient alors que les systèmes d’aide à la conduite de Tesla font l’objet d’un examen réglementaire accru, une juridiction californienne ayant estimé l’an dernier que les appellations « Autopilot » et « Full Self-Driving » induisaient les consommateurs en erreur. Les projets de loi australiens doivent être présentés au Parlement du Queensland dans les semaines à venir, tandis que l’enquête texane se poursuit.