La régulation des géants du commerce en ligne prend un tournant répressif en Russie. Selon plusieurs médias économiques russes, le ministère du Développement économique a élaboré des amendements législatifs visant à sanctionner les plateformes de type marketplace qui exercent une pression tarifaire sur leurs vendeurs. Le texte, déjà approuvé par le gouvernement, introduit une échelle de sanctions allant de 20 000 à 50 000 roubles pour les infractions techniques, jusqu’à 500 000 roubles pour les manquements les plus graves, comme le blocage de l’accès d’un vendeur à son compte ou le non-respect systématique du délai de quinze jours pour examiner une plainte. Une attention particulière est portée à la pratique consistant à imposer des baisses de prix aux dépens des commerçants : les amendes pourraient alors atteindre 400 000 roubles, et les plateformes devront offrir aux vendeurs la possibilité de refuser ces réductions forcées.

Cette offensive législative ne se limite pas aux relations contractuelles. La Cour constitutionnelle russe a, de son côté, précisé le standard de bonne foi attendu des marketplaces dans la lutte contre la contrefaçon. Dans une décision rendue publique le 16 juin, la haute juridiction a estimé que le fait de proposer des services annexes – traitement des paiements, publicité – ne retire pas à une plateforme son statut d’intermédiaire informatique, et ne crée donc pas de régime de responsabilité aggravé. Pour autant, l’exonération des sanctions n’est pas automatique : les juges exigent que les marketplaces mettent en œuvre des mesures « efficaces et rapides » pour faire cesser les infractions dès qu’elles sont portées à leur connaissance. Cette clarification, sollicitée par un fabricant de jeux de société confronté à la vente de contrefaçons sur Wildberries, dessine un équilibre entre la liberté d’organisation des plateformes et l’obligation de protéger les droits des tiers.

Pendant que Moscou opte pour la menace de sanctions administratives, Rome explore une voie plus consensuelle pour fluidifier l’économie numérique. Les associations bancaires et les prestataires de services de paiement italiens ont conclu un accord avec les représentants des commerçants afin de réduire le coût des commissions sur les transactions électroniques de faible montant. L’initiative, rapportée par la presse italienne, invite les opérateurs à proposer aux détaillants des offres « significativement compétitives » pour les paiements inférieurs à 10 euros, et à étendre l’effort à toutes les sommes en dessous de 30 euros. L’objectif est de lever la réticence persistante de nombreux commerçants face au paiement par carte pour les petits achats, où la commission bancaire peut annuler une part disproportionnée de la marge.

Ces deux dynamiques illustrent des philosophies de régulation distinctes face aux tensions engendrées par la plateformisation de l’économie. En Russie, l’État intervient directement dans les rapports de force entre marketplaces et vendeurs, en fixant des interdictions et des pénalités qui visent à protéger le tissu entrepreneurial contre ce qui est perçu comme un abus de position dominante. La démarche italienne, plus typique des économies sociales de marché européennes, privilégie la négociation interprofessionnelle et l’incitation à l’autorégulation, sans exclure des mesures législatives ultérieures si les engagements volontaires ne suffisent pas. Les deux approches convergent néanmoins sur un constat : laisser les plateformes dicter seules les conditions d’accès au marché numérique expose les petits acteurs à des distorsions qui, à terme, menacent la diversité de l’offre et la confiance des consommateurs. Reste à savoir si les amendes russes, une fois adoptées, seront appliquées avec la même rigueur que les injonctions de la Cour constitutionnelle, et si l’accord italien parviendra à modifier durablement les comportements tarifaires des banques.