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Droitmardi 16 juin 2026

Nommer juges et hauts fonctionnaires : la tentation de l’exécutif accéléré

De Buenos Aires à Rabat en passant par Moscou, des réformes récentes redessinent les procédures de nomination, entre quête d’efficacité et recul des garde-fous démocratiques.

En Argentine, le président Javier Milei a officialisé par décret une refonte du mécanisme de sélection des juges de la Cour suprême, du Procureur général et du Défenseur général de la Nation. La mesure, publiée au Bulletin officiel sous le numéro 467/2026, supprime l’étape d’observations citoyennes et d’impugnations préalable à l’envoi des candidatures au Sénat, tout en éliminant la recommandation – jugée superflue par l’exécutif – de prendre en compte la diversité de genre, la spécialité et l’origine régionale des postulants. Buenos Aires justifie cette accélération par la nécessité de pourvoir rapidement les sièges vacants d’une Cour actuellement réduite à trois membres sur cinq, mais la décision, signée par le ministre de la Justice Juan Bautista Mahiques, suscite déjà des interrogations sur la transparence du processus et le rôle du Parlement.

Au Maroc, c’est par la voie législative que l’exécutif a fait évoluer le cadre des nominations supérieures. La Chambre des représentants a adopté en début de semaine un projet de loi organique modifiant la liste des établissements et entreprises publics stratégiques dont les dirigeants sont nommés en Conseil de gouvernement, conformément aux articles 49 et 92 de la Constitution. Présenté par le ministre délégué chargé de l’Investissement, Karim Zidane, le texte actualise le périmètre des fonctions soumises à délibération collégiale, sans toucher à l’architecture institutionnelle. Parallèlement, les députés ont voté une réforme du Code des droits réels visant à corriger des dysfonctionnements dans la rédaction des actes immobiliers, notamment pour les biens non cessibles ou soumis à des formalités particulières, a précisé le ministre de la Justice Abdelatif Ouahbi.

En Russie, la Cour suprême a transmis à la Douma un projet de loi destiné à assouplir les exigences de qualification pour les postes de « spécialiste » dans les appareils judiciaires. Le texte, adopté en séance plénière de la plus haute juridiction, propose d’ouvrir ces fonctions aux titulaires d’une formation juridique professionnelle de niveau intermédiaire ainsi qu’aux étudiants poursuivant des études supérieures en droit. L’objectif affiché est de répondre à un besoin de recrutement de jeunes talents dans un système judiciaire en tension, tout en évitant une révision plus large du statut des greffiers et assistants de justice.

Ces trois réformes, bien que distinctes par leur échelle et leur méthode, révèlent une tendance commune : la volonté des exécutifs de fluidifier les processus de nomination, parfois au détriment des filtres institutionnels. En Argentine, le recours au décret court-circuite le débat public et la consultation citoyenne instaurés en 2003 ; au Maroc, la modification organique reste dans le cadre parlementaire mais concentre le pouvoir de proposition ; en Russie, l’initiative émane du sommet judiciaire lui-même, signe d’une adaptation interne plutôt que d’une confrontation entre pouvoirs. Pour les observateurs européens et francophones, ces évolutions rappellent les tensions récurrentes autour de l’indépendance de la justice et de la haute fonction publique, où la recherche d’efficacité peut entrer en conflit avec les exigences de représentativité et de contrôle démocratique.

À l’heure où plusieurs démocraties occidentales débattent de la politisation des cours suprêmes – que ce soit aux États-Unis, en Pologne ou en France avec les nominations au Conseil constitutionnel –, les choix de Buenos Aires, Rabat et Moscou offrent un éclairage contrasté. L’Argentine assume une verticalisation du pouvoir de nomination, le Maroc consolide un modèle de délibération gouvernementale, tandis que la Russie élargit modestement le vivier de recrutement judiciaire. Reste à savoir si ces réformes renforceront la légitimité des institutions ou si, en réduisant les espaces de contrôle et de diversité, elles alimenteront à terme une crise de confiance dans les élites nommées.

Comment la même histoire est racontée ailleurs.

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Le Maroc poursuit des réformes techniques : la Chambre des représentants a adopté une loi organique sur les nominations aux hautes fonctions, une modification du code des droits réels et un régime d'aide sociale directe. Le ton est procédural, axé sur des ajustements administratifs sans allusion à des conflits politiques.

Stampa latinoamericana/ mercato
allarmescetticismourgenza

En Amérique latine, les réformes judiciaires révèlent des luttes de pouvoir : la Cour suprême brésilienne se prépare à réviser les décisions électorales sur fond de tensions internes, tandis que le gouvernement argentin débat de l'accélération par décret des nominations à la Cour suprême, suscitant des craintes de contrôle institutionnel.

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mardi 16 juin 2026

Nommer juges et hauts fonctionnaires : la tentation de l’exécutif accéléré

De Buenos Aires à Rabat en passant par Moscou, des réformes récentes redessinent les procédures de nomination, entre quête d’efficacité et recul des garde-fous démocratiques.

En Argentine, le président Javier Milei a officialisé par décret une refonte du mécanisme de sélection des juges de la Cour suprême, du Procureur général et du Défenseur général de la Nation. La mesure, publiée au Bulletin officiel sous le numéro 467/2026, supprime l’étape d’observations citoyennes et d’impugnations préalable à l’envoi des candidatures au Sénat, tout en éliminant la recommandation – jugée superflue par l’exécutif – de prendre en compte la diversité de genre, la spécialité et l’origine régionale des postulants. Buenos Aires justifie cette accélération par la nécessité de pourvoir rapidement les sièges vacants d’une Cour actuellement réduite à trois membres sur cinq, mais la décision, signée par le ministre de la Justice Juan Bautista Mahiques, suscite déjà des interrogations sur la transparence du processus et le rôle du Parlement.

Au Maroc, c’est par la voie législative que l’exécutif a fait évoluer le cadre des nominations supérieures. La Chambre des représentants a adopté en début de semaine un projet de loi organique modifiant la liste des établissements et entreprises publics stratégiques dont les dirigeants sont nommés en Conseil de gouvernement, conformément aux articles 49 et 92 de la Constitution. Présenté par le ministre délégué chargé de l’Investissement, Karim Zidane, le texte actualise le périmètre des fonctions soumises à délibération collégiale, sans toucher à l’architecture institutionnelle. Parallèlement, les députés ont voté une réforme du Code des droits réels visant à corriger des dysfonctionnements dans la rédaction des actes immobiliers, notamment pour les biens non cessibles ou soumis à des formalités particulières, a précisé le ministre de la Justice Abdelatif Ouahbi.

En Russie, la Cour suprême a transmis à la Douma un projet de loi destiné à assouplir les exigences de qualification pour les postes de « spécialiste » dans les appareils judiciaires. Le texte, adopté en séance plénière de la plus haute juridiction, propose d’ouvrir ces fonctions aux titulaires d’une formation juridique professionnelle de niveau intermédiaire ainsi qu’aux étudiants poursuivant des études supérieures en droit. L’objectif affiché est de répondre à un besoin de recrutement de jeunes talents dans un système judiciaire en tension, tout en évitant une révision plus large du statut des greffiers et assistants de justice.

Ces trois réformes, bien que distinctes par leur échelle et leur méthode, révèlent une tendance commune : la volonté des exécutifs de fluidifier les processus de nomination, parfois au détriment des filtres institutionnels. En Argentine, le recours au décret court-circuite le débat public et la consultation citoyenne instaurés en 2003 ; au Maroc, la modification organique reste dans le cadre parlementaire mais concentre le pouvoir de proposition ; en Russie, l’initiative émane du sommet judiciaire lui-même, signe d’une adaptation interne plutôt que d’une confrontation entre pouvoirs. Pour les observateurs européens et francophones, ces évolutions rappellent les tensions récurrentes autour de l’indépendance de la justice et de la haute fonction publique, où la recherche d’efficacité peut entrer en conflit avec les exigences de représentativité et de contrôle démocratique.

À l’heure où plusieurs démocraties occidentales débattent de la politisation des cours suprêmes – que ce soit aux États-Unis, en Pologne ou en France avec les nominations au Conseil constitutionnel –, les choix de Buenos Aires, Rabat et Moscou offrent un éclairage contrasté. L’Argentine assume une verticalisation du pouvoir de nomination, le Maroc consolide un modèle de délibération gouvernementale, tandis que la Russie élargit modestement le vivier de recrutement judiciaire. Reste à savoir si ces réformes renforceront la légitimité des institutions ou si, en réduisant les espaces de contrôle et de diversité, elles alimenteront à terme une crise de confiance dans les élites nommées.

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À quel point les sources racontent les mêmes faits de manière différente.

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pragmatismodistacco

Le Maroc poursuit des réformes techniques : la Chambre des représentants a adopté une loi organique sur les nominations aux hautes fonctions, une modification du code des droits réels et un régime d'aide sociale directe. Le ton est procédural, axé sur des ajustements administratifs sans allusion à des conflits politiques.

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En Amérique latine, les réformes judiciaires révèlent des luttes de pouvoir : la Cour suprême brésilienne se prépare à réviser les décisions électorales sur fond de tensions internes, tandis que le gouvernement argentin débat de l'accélération par décret des nominations à la Cour suprême, suscitant des craintes de contrôle institutionnel.

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